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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

JCP LOGEMENT

66884913342d338c20d4feb1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [F] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [U] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeurs représentés par Me Clarisse LEGRAND

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4549a603a69290fc46b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Sonia BOUKHOLDA et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e277e74459e0c7ecea13

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a0470a4cdc6046d479662eb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal,

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a047099cdc6046d47966215

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal,

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e281e74459e0c7eceb4b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e282e74459e0c7eceb6a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e283e74459e0c7eceb77

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb22e266e89ef1181ad9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb23e266e89ef1181bcf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb27e266e89ef118231c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b3e89f19e8c50f8d7a3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DANIEL LEGRAND exerçant sous l’enseigne CABINET DANIEL LEGRAND [Adresse 30] [Localité 48] non représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX

669640e5f5112d8edd0570bf

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

siège social [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 80 et Me Stéphanie LEGRAND

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4929a603a69290fd048

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Sonia BOUKHOLDA et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e27de74459e0c7ecea75

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68092adcfa1497b96f2cf3ea

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68092adefa1497b96f2cf40f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e82a3ea7c8c1124f2e70

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19e006cdc6046d4768e4dd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [L] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a0470a0cdc6046d479662a5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal,

Source officielle

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