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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

670573541296b51ba2b11791

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - RCS Paris n° 542 097 902, [Adresse 2] Représentée par Me Souheyl FERSI loco Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66964181f5112d8edd0588ec

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DOMOFRANCE S.A. d’HLM, RCS Bordeauxn° 458 204 963, [Adresse 1] Représentée par Me Alexia LIOTARD loco Me Marie-josé MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

668d7b4653e3bdd077851dfd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

et [U] [Y], auditrices de justice DEMANDERESSE : Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - RCS PARIS 326127784 - [Adresse 4] Représentée par Me Anne-bérangère LAURENCE, avocat au barreau de Bordeaux loco

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678805a2c21c0e53e79066e8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SERVICES - RCS DE [Localité 11] N° 378 888 796 - [Adresse 10] [Adresse 6] 2°) LA SA SEYNA - RCS Nanterre n° 843 974 635 - [Adresse 2], agissant en qualité de caution Représentées par Me Mandy BECQUE loco

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678805a2c21c0e53e7906701

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : Société CA CONSUMER FINANCE - RCS Lille n° 419 446 034 - [Adresse 1] Représentée par Me Claire MAILLET loco

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678805a7c21c0e53e7906819

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CDC HABITAT SOCIAL - [Adresse 2] Représentée par Me Sophie YOUCEF loco Me Catherine LATAPIE-SAYO, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEUR : Monsieur [O] [I] né le 01 Mars 1998 à [Localité 4] (AFGHANISTAN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678805a8c21c0e53e7906832

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES - [Adresse 10] PARIS [Adresse 8] Représentée par Me Olivier KREBS, avocat au barreau de Bordeaux loco Me Catherine GAUTHIER de la SCP SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678805a8c21c0e53e7906842

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES - RCS PARIS 824 541 148 - [Adresse 2] Représentée par Me Olivier KREBS loco Me Catherine GAUTHIER de la SCP SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEUR

Source officielle
TJ

PPP Référés

6797d96c57f17f9be6af3951

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SOLUTIONS FRANCE exerçant sous l’enseigne FICHET-BAUCHE - RCS [Localité 18] n° B 549 850 253 - [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Benjamin LAJUNCOMME (Avocat postulant au barreau de BORDEAUX) loco

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6ffcdc6046d479c993c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[C] [T] a subi une intervention chirurgicale en ambulatoire pour pose de fils de suture et ce, sous anesthésie loco-régionale.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670573561296b51ba2b117bb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES - [Adresse 2] Représentée par Me Olivier KREBS, avocat au barreau de Bordeaux loco Maître Catherine GAUTHIER de la SCP SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de Bordeaux

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

668d7b3f53e3bdd07785197c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

AMANDIBURCK - RCS Mont de Marsan n° 804 244 747 - [Adresse 3] Représentée par Me Lou-Andrée VIENOT loco Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET (CB2P- AVOCATS), avocat au barreau de Bordeaux

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92cd4de0ebe408daa0405

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[L] ; Me Amélie CHATAIN, loco Me Arnaud-Gilbert RICHARD, a été entendue en sa plaidoirie ; JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition du jugement au greffe par Sarah DOS SANTOS, Juge, assisté de Violaine

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Jean BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66980a84b60c111a421bd9c5

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

poste de travail de la manière suivante : Au port autonome : sur les quais pour des branchements (bateaux) ; A l'usine : Sur les voies ferrées : mise en place des wagons pour le chargement avec une loco

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e0154c74e929a9d8fa3d19

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Une échographie du 22 avril 2020, suivie d'une IRM le 24 avril 2020 d'une biopsie et d'une analyse anatomopathologique de l’adénomégalie inguinale permettront de poser le diagnostic de métastase loco-régionale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa01c3411ff34578f1d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Rappelons la persistance d’un léger œdème au-dessus des malléoles, signant des séquelles loco-régionales.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6801431a70f05fda0a955295

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SAINT-DENIS (97), demeurant 13 rue de la Magine 33430 BAZAS Non comparante, Monsieur [Z] [B] né le 31 Mars 1975 à ST DENIS CAMELIAS, demeurant 3 Le Tronc 33290 SENDETS Représenté par Me BOCHE-ANNIC loco

Source officielle
TJ

Contentieux Général

697aebb4cdc6046d470e5d4d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[H] a présenté un traumatisme sévère de la jambe gauche, par morsures profondes, qui ont nécessité une opération chirurgicale sous anesthésie loco-régionale, et dont la cicatrisation a été très longue.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670573551296b51ba2b1179d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

octobre 2024 JUGE : Madame Coraline BORIE GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS - [Adresse 4] Représentée par Me Stéphanie JEAN, avocat au barreau de Bordeaux loco

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b77c0d3e3fe99cae1ce

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

évalué les souffrances endurées à 2.5 sur une échelle de 7 en tenant compte de l’impact psychologique de l’accident, de l’écrasement digital initial, de l’intervention chirurgicale, de l’anesthésie loco-régionale

Source officielle

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