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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae80cdc6046d479bf3cf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae84cdc6046d479bf3eb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

69cd6a3ecdc6046d47c7530e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il conteste le fait que l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 10 juillet 2002 soit constitutif d’une faute lourde, dès lors qu’il n’existe pas de droit acquis à une jurisprudence constante, que la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a815eb387f553b9e7da

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La MDPH de la Loire, non comparante et non représentée à l'audience, n'a pas fait connaître ses arguments par écrit.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbc14cdc6046d473ae3a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 24 mars 2026.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62c5a2273490db108265

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ARC 77 18 rue de la Mare aux Loups 77130 DORMELLES toutes deux représentées par Maître Sophie TOURAILLE de l’ASSOCIATION MONTALESCOT - AILY - LACAZE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67f02c5402fc178212f806cd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Lors de cette audience, la SA EURE ET LOIR HABITAT, représentée par son avocat, soutient les termes de son assignation, et actualise sa créance, en fournissant un nouveau décompte de la dette locative,

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

69d829a4cdc6046d47b2eb1a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour les motifs exposés lors de l’audience, Madame [Z] [R] et Monsieur [G] [I], comparants en personne, n’ont pas contesté l’état du logement.

Source officielle
TJ

Référés

68701928b8daa57c7f67452e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[N] était assuré auprès de la société Axa France Iard lors du chantier puis auprès de la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Bretagne Pays de Loire.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806aa1d53480155358c1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DUFAY MANDRE, Compagnie d’assurance GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A.S. PACS AUTOMATISME, S.A.R.L. AKTYFAIR, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la société AKTYFAIR, S.A.

Source officielle
TJ

REFERES

6686f0c6e74459e0c7ed65ad

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

(CPAM d'Eure et Loir) devant le Président du tribunal judiciaire de Chartres, statuant en référé.

Source officielle
TJ

Référés

6a1f33fccdc6046d47ded123

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

05 Mai 2026 Louis-Benoît BETERMIEZ, Président, assisté de Dimitri FRERE, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l'issue

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678832a1c21c0e53e790f7e5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il conteste que le caractère professionnel de sa pathologie puisse être écarté alors qu’il a été contraint d’interrompre son activité professionnelle du fait de l’interdiction de port de charges lourdes

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65b16407b9f94e984650d6cf

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il importe peu que la société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société ATEC, ne soit pas partie aux opérations d’expertise, dès lors qu’elle est partie à la présente instance.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcb6cdc6046d473aeec6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Jeanne VEZIER Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712d4b48d6014ba0b3c1a98

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Elle soutient également que l’avis du CRRMP du Centre Val de Loire ne lui a été communiqué que lors de la procédure contentieuse et que cet avis n’est pas suffisamment motivé, de même que l’avis rendu

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d676aa2273490db1094f5

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, [47], [34], [42], [36], [40], CHARTRES METROPOLE HABITAT, [53], PAIERIE DEPARTEMENTALE D'EURE ET LOIR, [38], [39], SIP [Adresse 35], [52], S.A.R.L. [45], CAF DE L'EURE ET LOIR, DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES

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TJ

JugeContentieuxProtection

68e88b503ea43407b9fbaa63

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

comparante, ni représentée ENVERS : Société URSAFF Dir Dep Haute Garonne TSA 90002 93517 MONTREUIL CEDEX non comparante, ni représentée Société GRANDS GARAGES DE BIGORRE 24 avenue François Abadie 65100 LOURDES

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689ba7dc40cd0f0b3d011405

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La discussion porte sur la réalisation par Madame [V] des travaux figurant sur la liste limitative, à savoir des travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69cf014ecdc6046d47eb5294

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

bailleur social, qui lui-même le sous-loue

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