des travaux non réalisés - Le coût des travaux mal réalisés nécessitant reprise - Les pénalités de retard - Les préjudices subis Ils sollicitent également que l'expert détermine le solde créditeur

Par ordonnance du 13 novembre 2025, le juge de la mise en état a ordonné une mesure de consultation et a commis le Dr [G] [B], expert près la cour d’appel de [Localité 6], pour y procéder.

A l’appui de leurs affirmations, ils fournissent des photographies ainsi que des échanges de mails avec la société NOVALIS, qu’ils considèrent comme étant de mauvaise foi et de parti pris pour les locataires

Suite au courrier du 15 janvier 2024 adressé à la SASU [E], cette dernière a indiqué dans un e-mail du 21 juin 2024, ne pas savoir de quoi il s'agissait et a précisé avoir acquis le fonds de commerce de

Les échanges avec le conciliateur ne sauraient être admis comme preuve des prétentions de monsieur [L].

en l'espèce à compter du 1er janvier 2020.

Les juges rapporteurs ont rendu compte au tribunal DEBATS : Audience publique du 10 Février 2026 Greffier : Frédéric FEBRIER Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré

Le premier sujet abordé lors de cet entretien est un mail que j’ai envoyé à [J] le 4 mai à 13h45 […] elle m’a dit qu’elle n’avait aucun compte à me rendre.

Adresse 1] [Localité 15] représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1350 DEFENDEURS Monsieur [L] [T] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître Catherine MAULER

Or, en visant une telle pièce pour déclarer l'intervention volontaire de Mme [J] [Y] recevable, le juge de la mise en état a nécessairement commis une erreur matérielle.

En conséquence, la demande de la société Mgm Les Saisies de juger irrecevable comme forclose l’action engagée par les époux [Q] est déclarée irrecevable. II.

DB3R-W-B7I-ZVD5 AFFAIRE : [X] [O] [M] / [J] [R] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle

[R] [S] Assisté de Maître Caroline FORTUNATO, avocat commis d’office, En présence de M.

du jugement à intervenir, en réparation de son préjudice matériel ;Condamner la [Localité 2] EMH à lui payer la somme de 5 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, en

Enfin, concernant le coût de la maîtrise d’oeuvre, l’expert judiciaire a prévu une durée d’exécution des travaux de l’ordre de 2 semaines.

Demanderesse : UNION DE RECOUVREMENT DE COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Sabrina ROGER, avocate au barreau de NANTES

La CPAM de [Localité 2] et [Localité 3] a sollicité une dispense de comparution reçu par mail le 25/03/2026.

L’intéressé : je souhaite encore demander ce que j’ai fait de mal pour que la France me traite ainsi.Je n’ai rien fait de mal, je n’ai pas commis d’infraction.