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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre de la famille

699f6109cdc6046d47bb884d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Entre : -Monsieur [Z] [V] [J] [I], né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 4] (70) Et - Madame [G] [A] [H] [D], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] (25)   ORDONNE la mention du divorce en marge

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

668833fa342d338c20d2472e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

), et de Monsieur [E] [S], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] (Egypte), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2014 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 11]

Source officielle
TJ

JAF1

6785849eaaacbea0fe6870b0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de l'acte de mariage desdits époux célébré le [Date mariage 4] 1995 à [Localité 8] (HAUTE MARNE) et en marge de leurs actes de naissance respectifs ; Constate qu'en vertu des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b2afa5fd6229a4e58747dc

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

__ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

65b162cdb9f94e984650baa1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Française [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Chloé HEFTMAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [N] [B] [O] [J] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9] (VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18ba7fcdc6046d474af6c2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en la personne de Madame [X], selon pouvoir en date du 22 février 2019 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fac3ea7c8c1129c0677

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Paris, juridiction spécialement désignée pour connaître du contentieux général de la sécurité sociale d’un recours contre la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable en date du 9 mars

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a3638cf45b25ce69ab

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DEMANDERESSE La société SCI MARIE-CHARLOTTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDERESSE La société CAKEJULU S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

65b947235a029d9e20d7c014

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 10] (Algérie) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

68e564710e2901d10fa4114a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

KIRFEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 24 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 94028-2024-002444 du 30/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

6865831772b7e1b6bf1dc993

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: Madame Chiroussot Greffier : Madame Martina PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [Y] [U] [I] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marie

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b9472b5a029d9e20d7ea1e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

) et Monsieur [H], [C] [Z] né [Date naissance 7] 1954 à [Localité 12] (Seine et Marne) mariés le [Date mariage 4] 1978 à [Localité 18] (93) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

698e4abbcdc6046d471f2977

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69e16c6ecdc6046d47819fdd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le [Date mariage 1] 1997 à [Localité 1] (30), ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s'il y a lieu, sur les

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68e034df74e929a9d8fc8104

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le [Date mariage 3] 1997, devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 7] (ALGÉRIE),   ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage ainsi que de l’acte

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

696ab67acdc6046d4794556a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au barreau de MULHOUSE, vestiaire 71 - partie demanderesse - ET Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Marc

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c25cdc6046d47b1c3dd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Française [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-000832 du 21/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Me Marc

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6696418ff5112d8edd05911f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Monsieur [K] [P] [G] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 11] (HAITI) (99) [Adresse 5] [Localité 9] Demandeur Ayant pour avocat la SELASU CLOTILDE JOVY AVOCAT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197236d34da2cbdcdfe6e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dissous le mariage contracté par les parties le [Date mariage 1] 2016 par-devant l'Officier d'état civil de [Localité 10] (KOSOVO) ; DIT que mention du dispositif du présent jugement sera portée en marge

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TJ

CABINET JAF 2

677d799cb032d83cfd3e672b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JOYAUX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Christelle BERNACHOT, Greffier, Vu l'instance, Entre : Monsieur [J] [F] [E] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] ( SEINE ET MARNE

Source officielle

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