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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la famille
699f6109cdc6046d47bb884d
9 janvier 2026
Entre : -Monsieur [Z] [V] [J] [I], né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 4] (70) Et - Madame [G] [A] [H] [D], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] (25) ORDONNE la mention du divorce en marge
Chambre 2/section 3
668833fa342d338c20d2472e
4 juillet 2024
), et de Monsieur [E] [S], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] (Egypte), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2014 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 11]
JAF1
6785849eaaacbea0fe6870b0
7 janvier 2025
de l'acte de mariage desdits époux célébré le [Date mariage 4] 1995 à [Localité 8] (HAUTE MARNE) et en marge de leurs actes de naissance respectifs ; Constate qu'en vertu des dispositions de l'article
Chambre 3/section 1
65b2afa5fd6229a4e58747dc
19 janvier 2024
__ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure
4ème Chambre Cab E
65b162cdb9f94e984650baa1
9 janvier 2024
Française [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Chloé HEFTMAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [N] [B] [O] [J] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9] (VAL-DE-MARNE
CTX PROTECTION SOCIALE
6a18ba7fcdc6046d474af6c2
22 mai 2026
Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en la personne de Madame [X], selon pouvoir en date du 22 février 2019 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES
PS ctx protection soc 2
65833fac3ea7c8c1129c0677
19 décembre 2023
Paris, juridiction spécialement désignée pour connaître du contentieux général de la sécurité sociale d’un recours contre la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable en date du 9 mars
Service des référés
6585e2a3638cf45b25ce69ab
22 décembre 2023
DEMANDERESSE La société SCI MARIE-CHARLOTTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDERESSE La société CAKEJULU S.A.R.L.
65b947235a029d9e20d7c014
11 janvier 2024
le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 10] (Algérie) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux
8ème Chambre Cabinet L
68e564710e2901d10fa4114a
7 octobre 2025
KIRFEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 24 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 94028-2024-002444 du 30/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [
6ème Chambre Cabinet D
6865831772b7e1b6bf1dc993
2 juillet 2025
: Madame Chiroussot Greffier : Madame Martina PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [Y] [U] [I] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marie
Chambre 3/section 3
65b9472b5a029d9e20d7ea1e
8 janvier 2024
) et Monsieur [H], [C] [Z] né [Date naissance 7] 1954 à [Localité 12] (Seine et Marne) mariés le [Date mariage 4] 1978 à [Localité 18] (93) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
698e4abbcdc6046d471f2977
13 janvier 2026
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO
2ème Chambre Civile JAF A
69e16c6ecdc6046d47819fdd
9 avril 2026
le [Date mariage 1] 1997 à [Localité 1] (30), ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s'il y a lieu, sur les
JAF Cabinet 3
68e034df74e929a9d8fc8104
3 octobre 2025
le [Date mariage 3] 1997, devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 7] (ALGÉRIE), ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage ainsi que de l’acte
2ème Ch Civile Cab 4
696ab67acdc6046d4794556a
8 janvier 2026
au barreau de MULHOUSE, vestiaire 71 - partie demanderesse - ET Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Marc
2ème Ch Civile Cab 1
69d81c25cdc6046d47b1c3dd
8 avril 2026
Française [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-000832 du 21/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Me Marc
Chambre 2/section 2
6696418ff5112d8edd05911f
9 juillet 2024
Monsieur [K] [P] [G] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 11] (HAITI) (99) [Adresse 5] [Localité 9] Demandeur Ayant pour avocat la SELASU CLOTILDE JOVY AVOCAT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE
678197236d34da2cbdcdfe6e
9 janvier 2025
dissous le mariage contracté par les parties le [Date mariage 1] 2016 par-devant l'Officier d'état civil de [Localité 10] (KOSOVO) ; DIT que mention du dispositif du présent jugement sera portée en marge
CABINET JAF 2
677d799cb032d83cfd3e672b
JOYAUX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Christelle BERNACHOT, Greffier, Vu l'instance, Entre : Monsieur [J] [F] [E] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] ( SEINE ET MARNE
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