de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 mars 2026 devant Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente statuant

2021 ; - « constitution dr huissier », 480 euros, 15 février 2021 ; - « mise en demeure » : 42 euros, 3 mars 2022 ; - « intérêts de retard au 3 mars 2022 », 38,19 euros 3 mars 2022 ; - « relance », 33

Dans l’attente, le tribunal a sursis à statuer sur les demandes et ordonné la réouverture des débats à l’audience du 07 mai 2025. Le CRRMP des Hauts de France a rendu son avis le 25 mars 2025.

Par actes de commissaire de justice délivrés les 19, 20 janvier, 21 et 22 mars 2023, la SMA SA a fait assigner en garantie la société ALEPH ARCHITECTURE et son assureur la MAF, la société DODIN, Maître

L'affaire est renvoyée à l'audience du 19 mai 2026 où elle est plaidée une nouvelle fois.

Déposé le 06 juin 2011, ce rapport a fixé la consolidation de l’état de santé de Mme [C] [R] au 17 mars 2011.

DEMANDERESSE Compagnie d’assurance LA MEDICALE DE FRANCE détenue par la SA L’EQUITE, RCS Paris 572 084 697, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP

L'affaire est fixée et plaidée à l'audience du 24 mars 2026.

A l'audience du 2 mars 2026, Mme [U] [R] a réitéré ses demandes.

Monsieur [X] [R] s'est acquitté d'un acompte de 2600 euros TTC le 8 mars 2020, conduisant à l'établissement d'une facture numéro 2200308 le 11 mars 2020, précisant que le montant hors taxe total des travaux

EXPOSE DU LITIGE Par jugement rendu le 11 mars 2025, signifié le 9 mai 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d’Aubervilliers a rejeté la demande de sursis à expulsion

L'affaire a été appelée à l'audience du 31 mai 2024 et mise en délibéré au 27 juin 2024 puis prorogée au 11 juillet 2024.

L'affaire est fixée au 20 mai 2025 où elle est plaidée.

Les demandes à l’encontre de la société EQUINOX Madame [O] [J] n’invoque aucun motif à l’appui de sa demande de condamnation solidaire de la société EQUINOX au titre du retard de livraison.

Par acte en date du 09 juillet 2025, la SA MMA IARD a fait assigner la MAF devant le juge de l’exécution du Mans aux fins d’annulation et de mainlevée de la saisie-attribution.

A Ia suite de cette assignation, la société AXA a appelé en garantie la société MAP et son assureur la MAF, ainsi que la société SURBAT, selon assignations en date des 19 et 20 mai 2020.

Il est observé que l’entreprise, qui a déposé une déclaration préalable de travaux le 11 mars 2023, puis une modification courant mai 2023, n’a par la suite pas exécuté les travaux commandés comme le démontrent

Par requête du 18 mars 2024 reçue au greffe le 21 mars 2024, la société [Localité 6] ESPACES VERTS a saisi le juge de l'exécution de LYON d'une demande de délai pour quitter les locaux occupés (procédure