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4 897 résultats pour « Marie-Pierre BAUER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 1

686573da72b7e1b6bf1d49f7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Concernant le motif invoqué du refus de se rendre à la mairie, elle expose qu’il n’existe aucune preuve de convocation à des rendez-vous fixés à la marie, pas plus qu’il n’existe d’obligation contractuelle

Source officielle

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TJ

Troisième Chambre

686821674965b5d9df318651

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’affaire a été plaidée à l’audience du 6 mai 2025 et mise en délibéré au 3 juillet 2025. MOTIFS 1.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d82acdc6046d47684b09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Marc OTAL, Assesseur représentant les employeurs, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734f8cdc6046d4725256f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 mars 2026.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef024fbb79e8fd3d32d5d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En vertu de l'article L.145-1 du code de commerce, le statut protecteur des baux commerciaux prévu par les articles L.145-1 à L.145-60 dudit code s'applique aux baux des immeubles ou locaux dans lesquels

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

678832a2c21c0e53e790f806

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Suivant acte sous seing privé en date du 5 mai 2015, la SARL LEO a cédé à la SARL EMALEX son fonds de commerce. Suivant deux actes sous seing privé en date du 14 mars 2023, M.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Surendettement

69d6d4f4cdc6046d4792d8eb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans sa séance du 8 mars 2022, ladite commission a déclaré la demande recevable.

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TJ

Chambre 04

65c28440a2af13da68679b9f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En effet, les états des lieux de sortie des derniers locataires dataient des 31 mai 2012, 31 août 2012, 18 septembre 2012, 27 mars 2013, 3 avril 2013.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

67f04f8002fc178212f87ae3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

substituée par Me Jean-Paul STIEBERT, avocats au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 28 PARTIE REQUISE : Monsieur [D] [R] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté OBJET : Baux

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TJ

Chambre 5/Section 1

686573dd72b7e1b6bf1d4a85

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DÉBATS Audience publique du 07 Mai 2025.

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TJ

3ème Chambre

6976ade7cdc6046d47b653f7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Édictée pour limiter la propagation du virus par une restriction des rapports interpersonnels, l’interdiction de recevoir du public, sur la période du 17 mars au 10 mai 2020, prévue par les arrêtés des

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TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd3dd7001754d61a76b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le local se compose d’une pièce magasin ouvrant sur rue avec vitrine et d’un arrière-magasin comportant une entrée, deux pièces et un wc.

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TJ

Chambre Civile 2

668840dc342d338c20d3e469

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

* Dans ses conclusions n° 2 d’incident aux fins de communication de pièces notifiées par voie électronique le 18 mars 2024, la société Agripro demande au juge de la mise en état de : “Vu l’article

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668592231d2b47a9d8cb83db

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BOULNOIS,Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 Mai

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TJ

Service des référés

669022ef766d1156dbbed1c3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

signés sont des baux de courte durée et non des baux précaires, et que la nature de ces contrats ressort clairement des stipulations desdits baux ; qu'elles n'ont jamais souhaité prolonger la durée des

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TJ

Troisième Chambre

662bf5b0e266e89ef11902e6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Pour établir sa créance, le demandeur verse notamment aux débats les pièces suivantes : - Relevé de propriété, - Jugement du 24 mai 2018, - Appel 2 exercice 2018 + appel cotisation fonds travaux + appel

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TJ

Loyers commerciaux

66294e4a204c0caeeb992221

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

L’HUIS SAINT PIERRE et la S.A.S.

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TJ

C18-POLE SOCIAL

696ab8f9cdc6046d47948590

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Selon la déclaration d’accident du travail effectuée par l’employeur « le salarié chargeait un bac de 600L rempli de déchets sur un lève container – alors que le bas était de travers, le salarié a remis

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TJ

JAF

6a10a057cdc6046d479ae5bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R], [E], [P] [W] épouse [C] née le 08 Mars 1987 à TERNEUZEN (PAYS-BAS) de nationalité Néerlandaise 22 rue Alfred Silhol 30160 BESSÈGES représentée par

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TJ

PCP JCP fond

65c3d9c4c432ce7d11a6fcec

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[O] [V] a signifié à Mme [R] [D] épouse [J] l’acte du 19 mars 1973 par lequel M.

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