Monsieur [E] [H] a fait l’objet d’une réintégration en hospitalisation complète par arrêté du Préfet des Alpes-Maritimes en date du 27 mars 2026, au vu du certificat médical établi le 27 mars 2026 par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPSJ Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition

Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSES : Société ACM - IARD SA - ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL, prise en la personne

En l’espèce, par décision du Directeur du Centre Hospitalier d’Antibes en date du 09 Mai 2026 , Madame [V] [S] a été admise à compter du 09 Mai 2026 en soins psychiatriques sans consentement selon la procédure

En l’espèce, par décision du Directeur du Centre Hospitalier de Grasse en date du 09 mai 2026 , Monsieur [U] [Q] a été admis à compter du 09 mai 2026 en soins psychiatriques sans consentement selon la

2026 88M N° RG 24/02320 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU3D Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [I] [W] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie certifiée

le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FO6 Jugement du 22 Mai 2026 IT/MB AFFAIRE : [Z] [J]/MDPH SERVICE JURIDIQUE DEMANDERESSE Madame [Z] [J] [Adresse

La SA ALLIADE HABITAT a fait délivrer le 19 mai 2025 à Madame [H] [K] un commandement de payer les loyers pour un arriéré de 2 434,53 €.

2026 88M N° RG 24/02257 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTAP Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Monsieur [M] [L] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie certifiée

Il a été hospitalisé 11 mars 2022 pour subir une intervention chirurgicale (ostéosynthèse au niveau de la cheville droite) et est demeuré hospitalisé jusqu’au 17 mars suivant.

L’affaire a été appelée à l’audience du 24 mars 2025 et renvoyée successivement à la demande des parties à l’audience du 23 mars 2026.  

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 17 mars 2026.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 21 janvier 2026 et la plaidoirie fixée au 4 mars suivant.

[N] [D] a été transporté au CHU de [Localité 4] où il a été hospitalisé jusqu’au 06 mars 2019 avant d’être transféré en centre de rééducation jusqu’au 03 mai 2019, puis du 08 mai au 07 juin 2019, en hospitalisation

Par courrier simple du 2 mai 2024, la société BÂTIR ET LOGER a préalablement informé l’organisme payeur de l’aide au logement de l’existence d’impayés de loyers, cette information valant saisine de la

- [Localité 6] personne avant consolidation Avant d'examiner les demandes au titre de ce poste de préjudice, il sera d'abord rappelé que l’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce-personne

, la personne chargée de la protection juridique de l'intéressé ou, à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la personne malade antérieures à l'admission en soins et lui donnant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 24/01385 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZF7C N° Minute : AFFAIRE [T] [S] C/ S.A.

III. - Toutefois, la contribution pour l'aide juridique n'est pas due : 1° Par les personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle ; […] IV. - La contribution est due lors de l'introduction de l'instance

aide humaine de 2h30 par jour du 20 octobre 2021 au 04 mars 2022 - une aide humaine de 1h par jour du 05 mars 2022 au 1er décembre 2022.