Monsieur [T] a interjeté appel du jugement le 4 mai 2016.

Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, magistrat chargé du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.

B.G.C, représentée par son gérant, Monsieur [WB] [Z] [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Nicole-Marie POIRIER, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #R0228 DEFENDEURS

PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [W] née le 30 Mai 1077 à CLICHY LA GARENNE (92), demeurant 42 rue de Champigny - 94430 CHENNEVIÈRES SUR MARNE représentée par Me Ludivine VERWEYEN, avocat au barreau

entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 14 novembre 2024, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE : Par acte d’huissier du 27 février 2023, la SCCV COLOMBES

Débouter la SCI SIMAG de son appel en garantie mal dirigé à l’encontre du syndicat des copropriétaires.

Les défendeurs considèrent ensuite que la loi n’impose nullement le rapport par le renonçant lui-même sauf si une clause expresse le prévoit, ce qui n’est pas le cas.

Elle conclut que la version finale du scénario est une oeuvre collective réalisée avec la collaboration et l’accord de Mme [J].

L'affaire a été mise en délibéré au 7 mai 2026. Le délibéré a été prorogé au 21 mai 2026.

Fait à Ligan le lundi 2 avril 2007 suivi de signature Ce testament annule le premier daté du 12 mai 1990" Faute de parvenir à un partage amiable, M. [K] [C], Mme [G] [C] épouse [X], M. [O] [C], M.

AVIVA ASSURANCES en qualité d’assureur de OM MARBRES 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2254 MAF en qualité d’assureur

Au 31 mars 2024 son compte courant d’associé est débiteur de 44.830 € outre les frais compatibles pour 2.500 €.

M] veuve [J] le 22 mars 2018 S’agissant des deux chèques suivants : chèque n°230 40 00 du 15 août 2016 1000 euros (vu sur le relevé de compte joint de la défunte avec son mari communiqué sous la pièce

Véronique JULLIEN de l’AARPI DROITFIL, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 49 DEFENDERESSE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE 1 bis avenue du docteur tenine 92184 ANTHONY représentée par Maître Marie-françoise

Le 17 mars 2022, le juge commis a dressé un rapport renvoyant aux dires des parties consignés dans le procès verbal de dires du 11 mars 2022.

Par courriel au syndic en date du 15 mars 2022, les consorts [KI] - [Y] ont informé la copropriété du début de leurs travaux le 16 mars 2022 dans le lot n°20.

E-SY COM Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS DS AVOCATS la SELARL MARIE CHAMFEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION

Par mémoire transmis par voie électronique le 06 mars 2026 et signifié le 29 décembre 2025 à M.