EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

représentée par Maître Fabrice SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0021 DEFENDERESSE Société NOVAPIERRE 1 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurent MARTIGNON

JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZELM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Marisol

Portalis DBX6-W-B7I-Y566 MI : 24/00000194 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Jean-Jacques BERTIN la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Marisol

[B] [W], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 383 356 755, dont le siège social est sis 153 boulevard Haussmann - 75008 PARIS représentée par Me Laurent MARTIGNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

MARIGNAN RESIDENCES C/ Mutuelle CAMBTP, Société AXA FRANCE IARD assureur SOGEP et ALPHA CONTROLE, Société AXA FRANCE IARD assureur d’ALTO INGENIERIE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.

parties comparants, Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] regroupe les copropriétaires de 44 logements et d'un local au rez-de-chaussée de l'immeuble, ayant acquis les lots à la société Marignan

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

PROVENCE CEDEX 2 ès-qualité de liquidateur de Monsieur [C] [L] né le 31 Juillet 1955 à MARSEILLE (13000) Profession : Agriculteur(trice), demeurant 38 chemin des amoureux - Quartier le Beausset - 13700 MARIGNANE

SFR FIBRE Copie exécutoire délivrée à Me Hervé BOULARD Me Emmanuelle CHAVANCE Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI Me Nicolas DEUR Me Jean-François FOUQUE Me Pierre GODINOT Me Laurent MARTIGNON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Monsieur [W], [H], [M] [T], né le 20 novembre 1999 à [Localité 13] (France), de nationalité française, artisan, demeurant au [Adresse 6] à [Localité 8] ([Localité 8]) représenté par Maître Laurent MARTIGNON

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

FAIT A [Localité 7], le 04 avril 2025 Le Greffier, Le Président, Flore MARIGNY Fanny LAINÉ

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY