ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] né le 21 Février 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [F] [P], demeurant

mentionnant notamment que « (…) le véhicule peut être immatriculé à titre permanent sans d’autres réceptions CE dans les Etats membres dans lesquels la conduite est à droite et qui utilisent les unités métriques

dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nathalie PERRICHOT de la SELARL MATHIERE & ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Isabelle MEURIN

24/00871 AFFAIRE [U] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 3] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Cécile MEURISSE

23/04334 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/640 N° RG 23/04334 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHW Le CCC : dossier FE : Me François MEURIN

L’AVENIR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDERESSES : Madame [S] [D] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante Madame [N]

LA BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [N] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant

00418 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Thibault FILLER + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Sidrah ANWAR Me Michèle BECIRSPAHIC Me François MEURIN

DB2Y-W-B7I-CDVNA Date : 02 Avril 2025 Affaire : N° RG 24/00893 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVNA N° de minute : 25/00158 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me François MEURIN

au barreau de Meaux, C/ Madame [P] [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Janvier 2024 DEMANDEUR : Société SAEM [Localité 7] HABITAT [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître MEURIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Janvier 2026 Minute n°26/405 N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMX3 le CCC : dossier FE : -Me TABORDET-MERIGOUX

PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L.

384 560 942, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 16] Représentée par Me Matthieu LACHAISE, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Isabelle MEURIN

Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXP N° de minute : 24/00399 Formule Exécutoire délivrée le : 03-07-2024 à : Me Karima TAOUIL + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-07-2024 à : Me Véronique MEURIN

Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMY N° de minute : 24/00542 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Jessica JIMENEZ + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me François MEURIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 Septembre 2024 Minute n°25/28 N° RG 23/01411 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAOX le CCC : dossier FE : Me François MEURIN

disposition au greffe le 03 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A. 3F SUD Activité : [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jean-marc FARNETI, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me MEURISSE

AUX DEUX RIVES immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 480 439 1665 dont le siège social est sis 94 avenue Danielle Casanova - 94200 IVRY-SUR-SEINE représentée par Maître Cécile MEURISSE, avocat

Assignation du : 04 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [T]-[O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aurore TABORDET-MERIGOUX

DB2Y-W-B7J-CD2UQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Juin 2025 Minute n°26/031 N° RG 25/00703 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UQ le CCC : dossier FE : -Me MEURIN