JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Jean-michel

LACOUTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR

DOMOFRANCE C/ [F] [S] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 04/07/2025 Avocats : la SELARL MATHIEU

mois et d’un virement effectué le 21 octobre 2025, qui devrait, après vérification de son bon encaissement, solder leur dette.

■ 2ème chambre N° RG 23/11108 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PBT N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur

Il précise avoir pris la décision de déduire des cotisations 2012 le solde restant dû par le Régime Social des Indépendants.

2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [H] née le 28 Avril 1965 à LIBOURNE (33500) 51 boulevard de l’Etang 17200 ROYAN représentée par Me Léa SFEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS : Monsieur

Il indique qu’il circulait au guidon de son scooter sur l’allée de Carimaï à Cannes-la-Bocca tandis que Monsieur [B] circulait sur l’avenue Michel Jourdan, l’allée de Carimaï traversant l’avenue Michel

Le solde du compte bancaire étant débiteur et des échéances des prêts étant demeurées impayées, la caisse de Crédit Mutuel de VOVES a fait assigner Monsieur [B] [K] devant le juge des contentieux de la

Monsieur [R] [U] et Madame [O] [U] née [B] ne contestent pas cette fuite. Ils réfutent toutefois l’imputation des frais de recherche.

, avocat, DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 4] DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur

Il ressort du diagnostic que Monsieur [D] [E] dispose d’un reste à vivre mensuel d’un montant de 149 € et que sa dette est née dès son entrée dans le logement.

AIMBÉ, [Adresse 1] - [Localité 2], représentée par Me Marie-christine ALIGROS, avocat au barreau de PARIS, 61 Boulevard Saint Michel 75005 Paris, Toque A0140 DÉFENDEURS Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse

En dépit des relances de l’architecte, Monsieur [G] n’a pas souhaité réaliser ces études et le projet n’a pas été poursuivi.

Monsieur [R] [D] soutient qu’ en raison de l’absence de vote de Monsieur [N] le quorum n’était pas atteint et les résolutions n’ont pu valablement être votées contrairement à ce qui est indiqué au procès-verbal

Le 10 mars 2017, Monsieur [B] [Y] et Monsieur [D] [Y] ont interjeté appel de cette décision.

SOLA, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0133 DEMANDEUR C/ Monsieur [O] [J] 2, avenue Danielle Casanova 93150 LE BLANC MESNIL représenté par Me Richard ruben COHEN, avocat au barreau

, demeurant 10 rue Edmond Dantès - 13005 MARSEILLE 05 représentée par Me Roxane DIMIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1037 d’une part, DEFENDERESSE Madame [F] [B], demeurant 6 rue Michel

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur