dommage causé à Madame [S] [C] ; - CONDAMNER Monsieur [O] [Z] à payer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts de Seine : - La somme de 113 421, 14 € en remboursement des prestations en nature

’employeur et adressée à la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine Saint Denis (ci-après la CPAM) est ainsi rédigée : « - Activité de la victime lors de l’accident : agent de sécurité ; - Nature

Il était avec les enfants en activité ; - Nature de l’accident : agression de personnes extérieures qui se sont introduits dans l’école et qui ont menacé et violenté M.

[Y] de nature à exclure tout droit à indemnisation et au débouté de ses demandes.

saisis appartiennent en propre à Madame [O] qui n’est débitrice d’aucune somme auprès de la SARL TVA, justifiant que mainlevée soit ordonnée s’agissant de ces biens, au même titre que certains biens de nature

de surface de vente (994 m²) locaux professionnels (188 m²) réserves (293 m²) locaux techniques (31 m²) et bureaux sanitaires (85 m²) pour une surface de 1 591 m² - Lot 6 : un local commercial en nature

[N] n’est pas responsable de la nature du terrain, ni des précipitations à l’origine d’une stagnation des eaux. Elle observe que cette prestation n’était pas incluse dans le marché de la S.A.S.

Il fait valoir que la mise à l’arrêt totale de l’ascenseur est de nature à causer un trouble manifestement illicite dès lors que plusieurs résidents en ont besoin pour leurs déplacements quotidiens.

décision de ravalement de la copropriété (coût global, dépose des tuyaux, repose d’une nouvelle évacuation, etc.) ainsi que sur leur imputabilité ; Fournir tous éléments techniques ou de faits de nature

Il dit que compte tenu de la nature des biens communs, il est peu probable qu’un partage en nature puisse être ordonné, qu’il apparait nécessaire que le tribunal commette un expert avec mission, notamment

BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 20] / FRANCE représentée par Me Réza-jean NASSIRI, avocat au barreau de LILLE, Me Jérôme MARTIN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSES : Société SMA SA ASSUREUR

Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Hannaa NACIRI

La société SCCV LP PROMOTION NATURA PARK a été constituée pour réaliser l’opération, cette filiale de la SAS VERSION PIERRE bénéficie d’un permis de construire sur le valant permis de démolir.

[X] [U] domicilié : chez SELARL LEXELIUM [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Giulia RIBONI FERET, avocat au barreau de LYON, Me Laïla NAJJARI, avocat au barreau de CARPENTRAS

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 21/01779 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRSW DEMANDERESSE : Mme [I] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Réza-jean NASSIRI

des erreurs, imprudences, manques de précautions ou négligences commises ; • Donner un avis sur l’existence, la nature et l’importance des différents préjudices subis par la patiente, à savoir notamment

, l’importance, leur date d’apparition, en identifier la cause et l’auteur, leur imputabilité, - chiffrer et décrire, après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux

AFFAIRE N° RG 23/00486 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJUK JUGEMENT AFFAIRE : [U], [D], [V] [J] C/ Etablissement LYCEE PROFESSIONNEL [Etablissement 1] AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT CPAM DES LANDES Nature

la réglementation de l’élevage exploité par la société la Laiterie 2M; - Donner son avis sur le caractère normal ou anormal des troubles de voisinages actuels - et futurs Fournir tous éléments de nature

Ainsi, Madame [G] avait une parfaite connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de son obligation.