Références à rappeler N° RG 25/00561 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS2N N° MINUTE : 26/00046 DEMANDEUR : [K] [Z] [E] DEFENDEUR : [P] [C] AUTRES PARTES : Etablissement public CAF DE PARIS Société CTM ROUTHE

IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE

Du temps de leur vie commune, ils ont acquis un bien immobilier sis 19 impasse Eponine à LA ROCHE SUR YON, en indivision et à parts égales.

Localité 2] représenté par Maître Camille BRETEAU de l’AARPI Cabinet PdA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1032 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président assisté de Nathalie

MAI 2026 ; Sous la Présidence de Sarah MALOUCHE, Juge des contentieux de la protection, Juge du Tribunal Judiciaire de Pontoise chargée du service du Tribunal de Proximité de Gonesse, assistée de Nathalie

incompétence du tribunal judiciaire de NANTES, - Rejeter la demande de la société TRANSPORT MAILLARD du fait de l’incompétence du tribunal judiciaire de NANTES au profit du tribunal de commerce de LA ROCHE

[J] [W] [B] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER- PRADES-ROCHE Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copie : 1 Dossier Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

FLOCECO la SELARL MOYA AVOCAT la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SELARL MOYA AVOCAT , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : - la SELARL MOYA

rendue l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEURS AU REFERE : Monsieur [D] [Y] [K] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean FAMEL, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Charlène ROCHER

4] Contentieux civil N° RG 23/00356 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DSBF Ordonnance de désistement du 1er octobre 2025 Demandeurs : Monsieur [M] [B] [H] [Y], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Nathalie

Par acte en date du 06 avril 2017, la SAS REPOS BEAU SITE a donné congé à la SARL LE ROCHER pour le 25 décembre 2019.

de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) INTERVENANTE VOLONTAIRE : Société [9] dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Anne-Sophie BARDIN

SAINT ROCH 40 c/ S.A.S.

du 23 décembre 2024 le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 4], pour être autorisé à accéder, avec les entreprises en charge du ravalement de ses façades, les sociétés Groupe Roche

EST IMMO, demeurant 05 rue de BORT LES ORGUES - 57070 SAINT JULIEN LES METZ, représentée par Maître Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT-ROCHE-GIORA, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître

défaillante S.A AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société [Y], dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Nathalie

avocats au barreau de NANTES et Me Annabelle TEXIER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE Le TRESOR PUBLIC service des Impôts des Particuliers 10 du 93ème Régiment d’Infanterie cité Travot 85000 LA ROCHE

2019 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 2ème Bureau volume 2019 S n°31 la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un terrain à bâtir situé "Château des Alpines" Quartier Roucas