Monsieur [W] [H] né le 21 Juin 2001 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 5], demeurant [Adresse 1] Présent assisté de Me Emilie NOEL

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [T]-[H] [E] né le 15 Septembre 1978 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [7], demeurant [Adresse 4] Présent assisté de Me Emilie NOEL

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [X] [U] née le 14 Mai 1986 en ALGERIE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5] Présente assistée de Me Emilie NOEL

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [N] né le 07 Août 1987 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 7] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [8] Présent assisté de Me Emilie NOEL

GUEILHERS, avocat de la SELARLU GUEILHERSAVOCAT, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 96 ACTE INITIAL DU 29 Octobre 2024 reçu au greffe le 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Noélie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00661 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02942 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FRW N° MINUTE

Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de l’expropriation des YVELINES, désignée le 05 janvier 2026 par ordonnance n°4/2026 de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de [Localité 2] en conformité des dispositions

Du 22 janvier 2024 50D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 21/03322 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFIQ [W] [U] C/ [X] [E] - Expéditions délivrées à Me DE BEAUMONT Me NOEL - FE

civile) Dans l'affaire opposant : Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocate au barreau de PARIS, substituée par Maître Noellie

Localité 4] représentée par Madame [W], audiencière munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Florent TESTUD Assesseur collège salarié : Claude NOEL

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Monsieur [B], son époux Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Florent TESTUD Assesseur collège salarié : Claude NOEL

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [N], son époux Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Florent TESTUD Assesseur collège salarié : Claude NOEL

Représentée par Madame [D] [P], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente: Madame Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Madame Claude NOEL

Localité 4] représentée par madame [X] [I] [W], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD Assesseur collège salarié : Claude NOEL

Didier NICVERT Assesseur collège salarié: Mme Claude NOEL Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Doriane SWIERC, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile

autorité parentale, - fixé la résidence d’[J] en alternance entre les domiciles parentaux selon les modalités suivantes: - en période scolaire et pendant les petites vacances scolaires excepté celles de Noël

Localité 1] N° RG 26/01189 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [T] [W] Assesseur collège salarié : Sophie NOEL

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [V] SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Sophie NOEL