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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Surendettement

68016c1070f05fda0a95c735

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il a précisé souhaiter que la loi soit la même pour tous et qu’il conviendrait de « leur tirer les oreilles ».

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a21cbbacdc6046d472cddcf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Toutefois, elle fait valoir la mise à disposition d’équipement de protection auditive permettant de faire diminuer ces valeurs, soit : - des bouchons d’oreille de la marque Phonor permettant une atténuation

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

686d6511a2273490db108baa

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Au décroché de l'appel, elle a entendu des grésillements dans les 2 oreilles ".

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e281e74459e0c7eceb53

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le volet 1 complété le 28 juin 2022 joint au certificat médical fait état d’une surdité légère des deux oreilles, des acouphènes constants, l’utilisation d’un appareillage auditif.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65849133e41137cbf9fc84ec

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il en ressort que font partie du champ contractuel : - dans la pièce principale : une penderie, un plaid, une mezzanine avec un matelas, une couette et deux oreillers, une applique noire avec deux spots

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

68e409c4681ed727f2a44485

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ils expliquent ne pas arriver à dormir la nuit à cause de ces bruits et ce même en mettant des bouchons d'oreilles.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

662fe5bab89538338ecde5f7

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

L'autopsie de Madame [S] [F] révélait la présence de deux blessures par balles au front et à l'oreille gauche, non mortelles, et des trois plaies létales par arme blanche au niveau des cervicales.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

écialc/DEFENDERESSE

6786b7e3df5b5c7d10ca566f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] [I] a sollicité la prise en charge par l’assurance maladie de deux factures de soins (pour 900 livres sterling) et de pharmacie (de 24,95 livres sterling) pour le traitement de maux intenses aux oreilles

Source officielle
TJ

JCP

67f8345ecf40727a00447352

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[B] [O] né le 19 Mai 1969 à AIX EN PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE) 182 Chemin De L'Oreille 30250 AUBAIS comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94cae9a46d1f5a76704a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'expert de l'unité médico légale ayant examiné la partie civile à la suite des faits relève une ecchymose de l'orbite gauche et un retentissement émotionnel ayant conduit à une hospitalisation en cellule

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a7858823c56e099c51

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

sur réquisition fait apparaître des traces plus nombreuses tuméfaction ecchymotique de 4 cmx3 cm sur la joue gauche avec douleurs à la pression uméfaction ecchymotique de 1 cm x 1 cm au niveau de l’oreille

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f603ecdc6046d477cb097

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [J] verse aux débats une photo sur laquelle on peut voir un sac de couchage et un oreiller sur le canapé et une autre photo sur laquelle on peut voir des vêtements rangés dans les tiroirs de la table

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c151b7735881a7c226b

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Sur les meubles En l'espèce, un inventaire des meubles est joint à l'état des lieux d'entrée du 11 avril 2012 et mentionne que les seuls meubles présents sont : un matelas en mousse (bon état), un oreiller

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d948c432ce7d11a6ca1f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il ajoute que, si la notice préconise un ajustement des boucles pour former un Y sous le lobe de l’oreille, cette instruction, qu’il a suivie, est à l’origine même de sa blessure à la carotide et constitue

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2bfb848dd6814c5e788

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

352J-W-B7I-C7AWD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 avril 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4], Représenté par son syndic la société ORFILA

Source officielle
TJ

Service de proximité

6977512bcdc6046d47c1c88f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

est sale, le placard est abîmé, le frigo est très sale ainsi que le four micro-ondes, le meuble TV présent dans cette pièce est cassé, - séjour : le canapé-lit est très sale, dégradé ainsi que les oreillers

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ae7c9cdc6046d470d7fa9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

docteur [Y] [V] indique que l’accident du travail a entraîné : Un traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale,Un traumatisme facial avec fracture du sinus frontal et de la paroi interne de l’orbite

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a15696bfa4c7b1df1cbb89

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

’un lit de deux personnes avec télévision, wi-fi, d’une baignoire spa jacuzzi balneo professionnelle, d’une salle de bains cosy et zen d’un cabinet de toilette, d’une douche, literie fournie draps oreiller

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f264f81b1bb3118c82

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

présenta alors, directement imputables aux faits, les lésions suivantes : « une fracture déplacée des os propres du nez ayant fait l’objet d’une réduction, une fracture non déplacée du plancher de l’orbite

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6633da35c0d3e3fe99d177c0

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

audiométrie communiquée datant du 04/06/2018 met en évidence en conduction osseuse un déficit moyen de 38.75 dB à droite et 36.25 dB à gauche soit légèrement supérieur aux 35 décibels sur la meilleure oreille

Source officielle