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MMA IARD, venant aux droits de COVEA FLEET, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Rodolphe PIRET, avocat au barreau de DOUAI Le BUREAU CENTRAL FRANCAIS

PILLE, avocat au barreau de LILLE Société AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Jean-louis

DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, vestiaire : 11 Me Jérôme LAVOCAT de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES, vestiaire : 388 Copie : - Dossier - Régie - Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

La société MAIF s’est opposée à toute expertise ergothérapique et architecturale, a contesté les circonstances de l’accident, invoquant un très probable excès de vitesse de la moto pilotée par M.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQGI MINUTE N° : Ste coopérative banque Po CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE c/ [T] [

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2DV Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE

N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2QZ Etablissement public AQUITANIS C/ [F] [O], [T] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Laura BESSAIAH la SELARL COULAUD-PILLET

de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de SNA 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX / FRANCE représentée par

Assignation du : 16 Janvier 2023 Dessaisissement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALBINGIA 109-111 Rue Victor Hugo 92300 FRANCE

N° RG 25/02759 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYNK Société [4] / [D] [X] MINUTE: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00807 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXIF MINUTE N° : S.A.

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