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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
67004144c34eb4cc857b2af3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
-------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a8e74459e0c7ecfa16
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- pendant les vacances scolaires de [Localité 12], février et Pâques : la première moitié les années paires et inversement les années impaires ; le jour du transfert de l’enfant lors des vacances scolaires
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6866c91bd33109fd079ab907
3 juillet 2025
3 juillet 2025
visite et d'hébergement du père auprès de l'enfant s'exercera au gré des parties et à défaut selon les modalités suivantes : - l'intégralité des petites vacances scolaires de [Localité 12], février et Pâques
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0230c7cdc6046d47671e97
10 avril 2026
10 avril 2026
activités scolaires au vendredi de la semaine suivante chez le père et inversement chez la mère ; Dit que cette alternance se poursuivra pendant les petites vacances scolaires de [Localité 10], février et Pâques
Source officielle2ème Chambre Civile JAF B
6709932f06866c0645d790ac
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Hors vacances scolaires : du lundi matin au lundi matin suivant, semaines paires chez le père et semaines impaires chez la mère Durant les vacances scolaires de [Localité 9], Noël, hiver (février) et Pâques
Source officielleJ.L.D.
661d708f082b40ce99b67ace
13 avril 2024
13 avril 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVEL vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques
Source officielleJ.L.D.
661d7092082b40ce99b67b23
13 avril 2024
13 avril 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVEL vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques
Source officielleJ.L.D.
661d7092082b40ce99b67b32
13 avril 2024
13 avril 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVEL vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques
Source officielleJ.L.D.
661ec20fa0f6350336350b1c
14 avril 2024
14 avril 2024
des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques
Source officielleJaf cabinet 2
686832fa4965b5d9df321eb3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
les semaines impaires chez la mère (du vendredi des semaines paires sortie d'école au vendredi suivant sortie d'école), y compris pendant les petites vacances scolaires de [Localité 12], février et Pâques
Source officielleJAF
6a0cd5e2cdc6046d473ce6d0
19 mai 2026
19 mai 2026
chez la mère, et les semaines impaires chez le père ; - Pendant les vacances scolaires : poursuite du rythme de la période scolaire pendant les vacances scolaires de [Localité 10], de février et de Pâques
Source officielleTPTG
6974ff06cdc6046d4793fafa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sur la cause et le coût des réparations, lesquelles ont atteint la somme de 2 033,73 euros en estimant avoir été contraint de céder à la pression du professionnel pour pouvoir reprendre son véhicule parqué
Source officielle1ère chambre
67082a4289f19e8c50fa419b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielleJ.L.D. CESEDA
660eeae8fbb79e8fd3d2edc7
1 avril 2024
1 avril 2024
2024, l'intéressé a déclaré se nommer réellement [P] [X] [O] [B] et etre de nationalité bolivienne ; qu'il a reconnu l'usage d'un passeport usurpé ; qu'il a expliqué l'avoir obtenu par le biais d'un passeur
Source officielle2ème chambre cab. A
6a15f589cdc6046d4706921e
9 avril 2026
9 avril 2026
vendredi sortie des classes des semaines impaires au vendredi suivant sortie des classes et jusqu'au samedi matin les sixièmes semaines, - pendant les vacances scolaires de [Localité 11], février et Pâques
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0230f1cdc6046d47672171
3 octobre 2025
3 octobre 2025
entrée des classes, chez le père du lundi sortie des classes des semaines impaires au lundi suivant des semaines paires entrée des classes, * pendant les vacances scolaires de la toussaint, février et pâques
Source officielleCabinet 6
68ded5546af9fd1f8095e61e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
meilleur accord: * Hors vacances scolaires : les fins de semaines, de la fin des activités scolaires au dimanche 18h30, * Pendant les congés scolaires : la première moitié des congés de noël et de pâques
Source officielle2ème chambre cab. D
6947442075782d5f06144acf
4 avril 2025
4 avril 2025
impaires au domicile de la mère et du vendredi sortie des classes des semaines impaires au vendredi suivant des semaines paires au domicile du père, pendant les vacances scolaires de [F], hiver et Pâques
Source officielle4 ème chambre Cabinet A
696eac32cdc6046d47ebfe39
12 janvier 2026
12 janvier 2026
vendredi des semaines paires, le soir à la sortie des classes ; Dit les vacances scolaires seront partagées entre les parents comme suit : - les vacances de la Toussaint, de Noël, de février et de Pâques
Source officielleJAF Cab 7
69d9949ecdc6046d47d3b979
10 avril 2026
10 avril 2026
[T] [P] peuvent accueillir [V] et [I] sont déterminées amiablement, et à défaut d'accord, selon les modalités suivantes : Pendant la période scolaire et les vacances de février, Pâques et [Localité 8]
Source officiellePage 7 sur 16
PASQUET, Jean, Henry, Joseph, PASQUET (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire du patrimoine professionnel et personnel, date de cessation des paiements le 30 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Hirou Prise en la Personne de Maître Laurent Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les d
31/07/2026
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Clauzel-Pasquet, Lolita, Léontine, Paulette
30/07/2026
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MAISON PASQUET
30/07/2026
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Le Houblon de Pasquette
Autre jugement et ordonnance — Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. - Date de cessation des paiements : 05 Avril 2026 - Liquidateur : SCP LOUIS-LAGEAT&ASSOCIES, 264 Rue Berthelot ZA Saint Joseph CS 40019, 04107 MANOSQUE CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG :
28/07/2026
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PASQUET, Jacques
26/07/2026
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