Débats: Après avoir entendu à l’audience du 20 Juin 2025, les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et que l’ordonnance serait rendue

DB2E-W-B7E-JZBQ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Zahra AGBO-KHAFFANE, vestiaire 139 Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Charles-douard PELLETIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGTK N° : Syndic. de copro.

Ce contrat de bail prévoit dans son article 5.3. que le locataire laissera pénétrer dans les lieux loués les représentants du bailleur sur justification de leur qualité, chaque fois que cela sera nécessaire

P] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/12165 N° Portalis 352J-W-B7J-DAXHM N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Octobre 2025 MÉDIATION [V] [P] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue

l'audience publique des référés tenue le 20 Mai 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du tribunal judiciaire de DAX, juge des référés, assistée de Madame Cristine MARTINS, Greffière, avons rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/01194 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMWY N° MINUTE : Requête du : 11 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/01078 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUKQ7 N° MINUTE : Requête du : 27 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/01662 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZM6 N° MINUTE : Requête du : 07 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54932 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KSV N° : 1 Assignation du : 11 Juillet 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50959 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33CW N° : 1 Assignation du : 30 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

délivrées à Me Audrey UZEL et Me Camille MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03028 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPCO N° MINUTE : Requête du : 25 Novembre 2022 JUGEMENT rendu

le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 19/13544 N° Portalis 352J-W-B7D-CRIRF N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 07 Décembre 2019 JUGEMENT rendu

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 08 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe. JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe.

CIC OUEST [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Quentin PELLETIER, avocat au barreau de NANTES - 305 D'une part, DÉFENDEURS : Madame [X] [N] [Adresse 4] [Localité 3]

DÉBATS : A l’audience publique du 13 Juin 2024 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2024.

Par ordonnance du 25 avril 2024, rendue à la requête de la SCI KWM, le juge des contentieux de la protection du Raincy l'a autorisée à faire assigner Monsieur [I] [S] et Madame [V] [S] en référé à heure

délivrée à Maître Etienne BERARD le l’an deux mil vingt cinq et le sept Janvier à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu

[D] ne respecte pas ses engagements contractuels d'entretien ; - l'autoriser à ouvrir et à pénétrer le logement en rez-de-jardin, en présence d'un commissaire de justice, au besoin avec l'assistance de

Référés expertises N° RG 24/01365 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOGL SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Mme [C] [M] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nicolas PELLETIER