Elle souligne que la finalisation ultérieure du chantier est le fait des époux [A], qui sont à l’origine de la résiliation unilatérale du contrat.

Elle souligne également que pour des raisons de sécurité suite à un changement du code Sécur’Pass, aucun virement ou ajout de bénéficiaire n’est possible avant 72 heures.

Sur la pièce d'identité produite par cette dernière, il apparaît qu'elle se prénomme " [T]-[J] " si bien qu'elle sera ainsi prénommée dans la suite du jugement.

émanant du directeur du centre hospitalier de ANTIBES transmise le 31 décembre 2025 et enregistrée au greffe le 02 Janvier 2026 en vue de la poursuite de l’hospitalisation de l’intéressée, Vu les pièces

Elle souligne que le chiropracteur qui la suit évoque une lombalgie mécanique avec irradiation postérieure au niveau de fesses correspondant au territoire des racines nerveuses L5 et S1, et note bien que

Il souligne enfin l’opacité des forfaits de la Commission et la possible surévaluation des charges du débiteur.

Il souligne qu’il est sédaté mais s’est montré très opposant à la prise des traitements la veille, nécessitant la mise en place d’un traitement par injection.

Elle souligne par ailleurs que cet accord a bénéficié d’un commencement d’exécution par les parties de sorte que la SCI SUMMER [D] ne peut revenir dessus.

Elle précise enfin que certaines pièces sollicitées concernent l’AARPI [L] & ASSOCIES, et souligne avoir produit des éléments issus de sa comptabilité.

Elle souligne qu’aucun grief propre n’est adressé à l’acte de saisie-attribution qui est donc valide.

LA GRANGE DU BIOT Lieudit Le Biot 33760 SOULIGNAC représentée par Me Laura JACQMIN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant N° RG 22/03880 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTYY Monsieur [P] [N] né

A la suite de l’audience du 17 novembre 2025, le dossier a fait l’objet de renvois à la demande des parties, pour échanges de conclusions et de pièces entre elles, avant d’être fixé pour plaider à l’audience

L'IMMEUBLE [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Katia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Mme [C] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre

Elle poursuit sur le fait que le véhicule n’a pas été convenablement entretenu et que diverses pièces apparaissent abimées.

Dans son rapport du 10 février 2023, la société COROT souligne que les débits d’air relevés sur les bouches de soufflages sont inférieurs aux préconisations du fabricant.

d’ordre médical qui ne peut être tranchée qu’après examen sur pièces de l’entier dossier médical par un expert indépendant et impartial.

Elle fait par ailleurs valoir qu’il appartenait à la SARL SUSHI KOBBO de démontrer le péril pour le recouvrement de sa créance, ce qu’elle ne fait pas, soulignant que le solde bancaire constaté lors de

Au visa des articles 510 du Code de procédure civile et 1343-5 du Code civil, la MSA souligne que les délais ne pourraient concerner que les sommes objet de l’acte de saisie.