[J] n’ayant pas subi d’infiltrations, de sorte qu’il s’agit d’une non-conformité sans désordre ;   -  le joint de construction vertical entre la maison existante et la maçonnerie de remplissage du pignon

avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Groupe Hospitalier Associatif [4] représentée par Me Chloé PIGEOT

datant du 3 juin 2024 aux termes de laquelle il a été relevé la présence de nombreuses modifications des structures à pans de bois à l'intérieur de l'immeuble, une inclinaison très importante du mur pignon

2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/976) N° RG 23/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSO2 (N° RG 23/511) 6 copies COPIE délivrée le15/01/2024 àla SCP HARFANG AVOCATS la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

OCTOBRE 2024 54C N° RG 23/01123 N° Portalis DBX6-W-B7G-XKDQ Minute n°2024/ AFFAIRE : SELARL EKIP’ SAS NICOLAS CONSTRUCTION C/ [S] [B] Grosse Délivrée le : à SELAS SALVIAT + JULIEN- PIGNEUX

DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01621 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLE5 MI : 24/00000683 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marin RIVIERE la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN la SELAS ELIGE [Localité 1] la SCP HARFANG AVOCATS l’AARPI [Localité 2] - DE KERLAND la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

Il est à rappeler que si le support du pignon en question n’a pas été nettoyé, cela compromet l’adhérence des panneaux isolants sur la colle posée sur ledit mur.

En l'espèce, dans son rapport du 1er juin 2023, l’expert a constaté la présence d’infiltrations d’eau au premier étage le long du pignon nord-est mitoyen avec les voisins, en pied de toiture sur le versant

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [V] [W] épouse [Y] assistée de Maître PIGEON

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [Z] [P] assisté de Maître PIGEON

De ce fait, des éléments de zinc sont restés engravés dans la maçonnerie du mur-pignon d’origine et se sont retrouvés sous la nouvelle partie surélevée du pignon actuel » (page 20).

panne était cassé, un pourrissement de la sablière côté Nord et des planches en sous face de l'avant toit, et le mauvais état des ouvrages de charpente, habillage bois... exposés aux intempéries du pignon

RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00719 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FOA MI : 23/00001631 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

Minute : 2023/00 AFFAIRE : [J] [Y], [D] [T], [O] [E] C/ [Z] [G] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Bénédicte IMPERIAL Maître Léandra PUGET de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

- Une seconde facture numérotée FA2 du 25 avril 2022 et libellée comme suit :“ facturation deuxième tiers - poser les tuiles - poser les PVC sous face toiture pignon comprise - poser les fenêtres toit

Il indique vouloir mettre un terme à sa société t avoir retardé son déménagement du fait de la possession d'un piano de 400 kilogrammes.

personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 332 948 546 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Claire MURILLO, membre de la SCP SCP PIGEAU