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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. CIVIL
686c3b66dd7001754d624cea
4 avril 2025
4 avril 2025
tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL
Source officielleJ.L.D. CIVIL
686c3b66dd7001754d624cf7
4 avril 2025
4 avril 2025
tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
67b77bffe38ac5af22c30a76
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] Un passage des deux pichets [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/11238 - N° Portalis DB3S-W-B7I
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
67b77c08e38ac5af22c30b79
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10290 - N° Portalis DB3S-W-B7I
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
67b77c11e38ac5af22c30ca1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] Un passage des deux pichets [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/07707 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Z2FI
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
67b77c14e38ac5af22c30d01
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09390 - N° Portalis DB3S-W-B7I
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
67b77c17e38ac5af22c30d70
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Un passage des deux pichets [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10287 - N° Portalis DB3S-W-B7I
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
67b77c1be38ac5af22c30df3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07934 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3EB
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
67bcc1c80d7eb9c42d199fa3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Un passage des deux pichets [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 09 Janvier 2025 Dossier
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4330f06e1567cdd9f581
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03680
Source officielle3ème Chbre Cab B1
69669febcdc6046d472de008
13 janvier 2026
13 janvier 2026
par an depuis le début des désordres, FIXER judiciairement le montant du loyer pour les années 2016 à 2025 par application de l'avenant au contrat de bail des dispositions d'ordre public de la Loi Pinel
Source officielle2ème Chambre Construction
686d88aca2273490db10fc95
7 juillet 2025
7 juillet 2025
son dirigeant, Monsieur [P] [K], pour l’exercice de ses droits propres ne contestent pas les postes de préjudices revendiqués par les époux [J], du chef de la perte du bénéfice du dispositif fiscal PINEL
Source officielleBaux Commerciaux
S.A.S. DIACARc/S.C
68643af70bb2f8a66ca64620
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à la somme de 35 500 € hors-taxes et hors charges (toutes les autres clauses, charges et conditions du bail expiré demeurant inchangées, hors celles contraires aux dispositions impératives à la loi Pinel
Source officielleRéférés Cabinet 1
6722861d3f64f31269862caa
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par actes de commissaires de justice en date du 05 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires [6] représenté par son syndic en exercice PICHET IMMOBILIER SERVICES, a fait citer [H] [Y] et [K] [D],
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
67b77bfee38ac5af22c30a5d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11235 - N° Portalis DB3S-W-B7I
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6839f26a17147355d7af9fb8
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01538 - N° Portalis DB3S-W-B7J
Source officiellePPP Contentieux général
65c3d410c432ce7d11a5359b
2 février 2024
2 février 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue au greffe du tribunal le 21 juillet 2023, la SCCV PATIO NOVA, a par le truchement de son gérant la société PROMOTION PICHET, formé opposition à l’
Source officielleJ.L.D. CIVIL
686c3b64dd7001754d624cbb
4 avril 2025
4 avril 2025
tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL
Source officielleJ.L.D. CIVIL
686c3b65dd7001754d624ccf
4 avril 2025
4 avril 2025
tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL
Source officielleJ.L.D. CIVIL
686c3b66dd7001754d624ce6
4 avril 2025
4 avril 2025
tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL
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