Adresse 2] est propriétaire du lot n°1 de l’état descriptif de division ainsi désigné : « Lot n°1 : Un local commercial sis au rez-de-chaussée, ayant façade et entrée sur le [Adresse 8], à droite du porche

NEXITY LAMY [Adresse 7] [Localité 30] représentée par Maître Marcel PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 S.C.I.

novembre 2023, à savoir la repose des pavés enlevés après avoir remblayé le sol pour que les pavés reposés soient au même niveau que les autres pavés de la parcelle AI[Cadastre 1] se trouvant sous le porche

Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, Juge rapporteur et rédacteur assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente, Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI

l'audience publique du 04 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Valentine PORCHER-LABREUILLE

On accède au bâtiment B en passant par un porche sous le bâtiment A. Le bâtiment B se trouve au fond d’une cour avec des espaces verts. Un chemin mène à l’entrée du bâtiment B.

ne s’y étant pas opposés, a présenté son rapport à l’audience avant les plaidoiries et en a rendu compte au Tribunal dans son délibéré, et BERGER-GENTIL Blandine, Juge assesseur Ministère Public : PORELLI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires Me Anne-Sophie LILTI #C1144Me Benjamin PORCHER #G450+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/10153

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Bertrand DE CAMPREDON #B0097 CE à Maître Mickaël RUBINSOHN#G0586 CE à Maître Benjamin PORCHER #G0450 ■ 9ème chambre 3ème section

Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

[M] [A] & ASSOCIES dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Maître Isabelle COLINET, avocat au barreau des Ardennes, avocat postulant et représentée par Maître Benjamin PORCHER de la

référés du Tribunal judiciaire de Toulouse, pour ordonner une expertise judiciaire, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, du fait des désordres affectant le véhicule de la marque PORCHE

plantation de plantes aquatiques et de marais et la fourniture d'arbres tiges ; qu'elle a aussi confié, suivant devis du 07 novembre 2022, à la société LANTHIER TP la fourniture et la poste de pavés sous le porche

Il ajoute que dans la description du lot, seul l’ancien refuge à porcs en pierre sous ardoises est mentionné comme étant “dans le prolongement de la maison”.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LEFEVRE, Me COUDREAU, Me PORCHER, Me RONZEAU, Me PEIFFER Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DONATELLA, expert

délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de Madame PORELLI

Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G 450 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse

En l'espèce, le lot n°1 est ainsi décrit au règlement de copropriété, dans sa version notariée du 08 septembre 2004 : « par la [Adresse 8], à droite du porche, un local commercial en duplex comprenant