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Nous ne pouvons répondre favorablement à cette nouvelle demande », le devis de réparation des murs endommagés de la salle de bains de Monsieur [X] établi le 18 janvier 2023 par la société ARCHIV RENOV

CHARANTELEC [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] ayant pour avocat Me Vanessa POISSON, avocat au barreau de CHARENTE L’affaire ayant été débattue le 25 Mars 2026 et la présidente ayant

La radiographie du poumon est indiquée devant une suspicion de pneumonie aigue ce qui ne semble pas le cas pour M.

à PARIS 2ème, représentée par son Syndic, la société GESTION EUROPE 23-25 rue de Berri 75008 PARIS non représenté Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 10 rue Poissonnière à PARIS 2ème, représentée

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Localité 1] représenté par Me Neary CLAUDE-LEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL : (demanderesse à l’incident) Mme [L] [W] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alban POISSONNIER

[W] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident) M.

ET DE LA PROCEDURE Par acte du 25 octobre 2022, reçu par [D] [T], notaire, la SCI LE MARQUISAT a conclu au bénéfice de monsieur [O] [K] une vente portant sur un bien immobilier situé 87 rue Alfred Pousson

POISSON, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « revêtement de façade » ; la SARL GAIED ETANCHEITE, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « étanchéité » en remplacement de la

A l'audience, le juge de l'exécution a soulevé d'office la question de la recevabilité des demandes formulées par Madame [X] comme ne relevant pas des pouvoirs du juge de l'exécution.

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J’ai eu une opération des poumons en 2023 et je dois faire une deuxième opération de mon poumon gauche. Je ne peux pas me soigner chez moi et je ne peux pas laisser ma fille comme ça.

PACIFICA Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à -Me Magali VERTEL -SCP POISSON & CORBILLE LALOUE Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2024 à - contrôle expertises - régie

REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [O], [X] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03020 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF7L - Exécutoire : à Me Marine POUSSIN

. (…) Le 15/11/2022 (…) message émis : « Bonsoir, Nous pouvons passer le vendredi 2 décembre pour changer le vitrage en attendant de recevoir la dernière lame du portail. (…) » (…) Le 28/11/2022 (…) message

DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Chloé FESSLER de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant et Maître Marie POCHON

DEMANDEUR Monsieur [I] [G] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne c/ DEFENDERESSE Organisme [8] [Localité 3] représentée par Mme [W] [T], inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir

Le contrat d'assurance comporte la clause suivante : Si, sauf cas de force majeure, vous ne vous conformez pas aux obligations prévues aux alinéas ci-dessus, nous pouvons vous demander réparation du préjudice

A aucun moment, il n’a fait état de suivi psychologique aux Pays-Bas l’empêchant de supporter un enfermement ni même fait état d’un problème chirurgical et un syndrome pour les poumons.