Suivant arrêté ministériel du 16 juillet 2019, publié au journal officiel le 9 août 2019, pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2018, la commune de [Localité 7] a été reconnue en état de catastrophe

rappelée à l'audience du 12 mars 2026 ; - dit que le présent jugement sera annexé au cahier des conditions de la vente ; - ordonné la mention du présent jugement en marge de la copie du commandement publié

matérialisée par la remise des clés ; - dire que l’indemnité d’occupation ainsi fixée sera indexée selon les dispositions du contrat ayant lié les parties, et notamment sur l’indice des loyers commerciaux publié

références cadastrales sont les suivantes : Commune Désignation cadastrale Volume [Adresse 3] [Localité 3] S [Cadastre 1] Par acte du 29 novembre 2024, le commandement de payer valant saisie a été publié

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats qu’en réponse à une annonce publiée sur la plateforme en ligne Le Bon Coin, M.

. *** Exposé du litige Par acte d’huissier en date du 22 septembre 2025, publié le 27 octobre 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 1], sous le numéro 1904P01 Volume 2025 S n°17, le

Suivant arrêté ministériel du 16 juillet 2019, publié au journal officiel le 09 août 2019, la commune [Localité 5] a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période du 1er juillet au 30 septembre

Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [R] -munie d’un pouvoir- COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL

comparante en personne DÉFENDERESSE Madame [R] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL

FRANCE CONTENTIEUX POUR ENI GAZ, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL

comparante, ni représentée DÉFENDEUR Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Philippe PUEL

CLUB, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Mme [D] [F] (munie d’un pouvoir écrit) COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Philippe PUEL

opposition DÉFENDERESSE Madame [F] [G], demeurant [Adresse 2] comparante en personne demandeur à l’opposition COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Philippe PUEL

janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2025 en fonction des variations de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, publié

Cependant, constatant que les contes avaient été réécrits afin de les rendre plus accessibles à un jeune public, il a refusé que le livre soit publié.

Adresse 2] représentée par Me René DECLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1315 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Philippe PUEL

- [Adresse 3] -PORTUGAL- - Représentée par M [X] [T] Munie d’un pouvoir (Extrait Kbis) COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Philippe PUEL

de Paris - Palais : E 1677 DÉFENDEUR Maître [L] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL