Greffier a rendu le 04 octobre 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame QUENTIN

JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00267 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BI Le Copie + Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00287 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IC Le Copie + Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00268 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BO Le Copie + Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00265 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BG Le Copie + Copie

SMA recherchée en qualité d’assureur de la société AEF [Adresse 11] [Localité 8] / FRANCE Non-comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin SIEGRIST, Vice-président, tenant l’audience

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY6E Minute N° : 769 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin

A l’audience du 19 Avril 2024, Me Quentin DEKIMPE, conseil de Madame [J] [W] [K], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

A l’audience du 19 Avril 2024, Me Quentin DEKIMPE, conseil de Monsieur [B] [O], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

TURQUOISE PROPERTIES, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 497 810 051, dont le siège social est sis 7, rue de l’Amiral d’Estaing CS 41694 - 75116

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Z] [Q] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

FULL AUTO d’un véhicule d’occasion de marque Audi, modèle Q5 (immatriculé DP-351-DY) pour un prix de 20 700 euros outre 700 euros au titre d’une garantie sur douze mois.

[U] [G], [B] [S], demeurant [Adresse 1] Mme [K] [X] [I], [C] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Oktay AKTAN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN avocat substitué par Me Sabra-Maya FOUDAD,

[O] [E], dont le siège social est sis ZI de Tharabie - 65 rue de Luzais - 38070 ST QUENTIN FALLAVIER représentée par Maître Jean ROUX de la SARL TRUNO & ASSOCIÉS, avocats au barreau de CUSSET/VICHY substituée

Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J64H Minute N° : 25/00147 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

BATIMENT (UTB), société coopérative à conseil d’administration, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 572 064 145, dont le siège social est sis 59 Avenue Gaston Roussel - 93230 ROMAINVILLE, prise