Elles produisent également un extrait Kbis concernant la radiation de la SAS [A] France au 8 mars 2023, le motif de la radiation étant « Disparition de la personne morale » et précisant « cessation définitive

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. Le jugement ainsi rendu n’est pas susceptible d’appel.

L’article 2437 du même code prévoit : « La radiation non consentie est demandée au tribunal dans le ressort duquel l'inscription a été faite… » L’article 2438 : « La radiation doit être ordonnée par les

Par ordonnance de radiation du 2 mars 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Pontoise a prononcé la radiation de l’affaire, pour défaut de diligences des parties.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/00469 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LVC AFFAIRE : Mme [V], [N] [O] épouse [W]( Me Jean-luc RAFFI

Les époux [Z] n'ont pas conclu en réponse et ont sollicité, par bulletin RPVA du 18 novembre 2025, la radiation de l'affaire.

Portalis DB3Z-W-B7I-GSPQ NAC : 76A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION statuant en matière de saisie immobilière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE RADIATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de RADIATION _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUZK 3 copies COPIE délivrée le26/02

radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilèges prises du chef du débiteur.

Il fait valoir que la décision de radiation au 1er juin 2015 notifiée par la caisse primaire d’assurance maladie n’a pas été contestée et correspond aux demandes de Madame [G] [W].

Il fait valoir que la décision de radiation au 1er juin 2015 notifiée par la caisse primaire d’assurance maladie n’a pas été contestée et correspond aux demandes de Madame [U].

Par courrier du 28 février 2019, Madame [T] a contesté cette nouvelle date de radiation.

DOMOFRANCE C/ [P] [H] [J], [Adresse 7] - Expéditions délivrées à Me RAFFY Me BEUVAIN - FE délivrée à Me RAFFY Le 12/04/2024 Avocats : Me Sabrina BEUVAIN la SELARL [Localité 10] RAFFY - MICHEL

occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, statuant par mise à disposition au greffe, par mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours, ORDONNE la radiation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08702 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EFS N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/01204 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR42 ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : S.C.I.

Elle aurait donc payé plus cher des radiateurs de grandes dimensions pour recevoir en réalité des radiateurs de dimensions inférieures et non conformes. Elle évalue le prix total à 4.599 euros TTC.

La radiation est une mesure d’administration judiciaire.