[X] [N] – 13 ruelle Lallemand – Terre Sainte – 97410 Saint Pierre – 0692820180 - archi[N]@gmail.com / expert[N]@orange.fr expert inscrit sur les listes de la Cour d’appel de Saint-Denis Lequel pourra

Austerlitz 75016 PARIS représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Naïma VAN DER BEKEN, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Madame [X] [Q] née le 23 Avril 1970 à RUFFEC

jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [M] [C] épouse [S] née le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 21], demeurant [Adresse 24] représentée par Maître Séverine LE BIGOT de la SCP SCP RUDELLE

CONDAMNER Monsieur [S] à la vente forcée d’un bien à usage commercial recouvrant trois lots désignés comme suit : Lot numéro un (1) : un local à usage commercial, au sous-sol, auquel on accède par une ruelle

2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) DEFENDEUR : Monsieur [X], [G] [B] [C] né le 11 Avril 1994 à SAINT - AVOLD (57500) domicilié : chez Madame [T] 12 Rue de l’Orgadet 16700 RUFFEC

MONS représentée par Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NÎMES, DÉFENDEURS : Madame [N] [P] née le 18 avril 1953 à AMIENS (80) de nationalité française demeurant Ruelle

FRANFINANCE - 59 Avenue de Chatou 92853 RUEL MALMAISON Représentée par Me Anne-sophie VERDIER, avocat au barreau de Bordeaux Demanderesse à l’injonction de payer Défenderesse à l'opposition DEFENDEURS

habitation cadastrée désormais section N n°[Cadastre 13] et [Cadastre 14], le lot numéro II, constitué d’un appartement au 1er étage comprenant une piece donnant sur la rue, une cuisine donnant sur la ruelle

ECOBAT, dont le siège social est sis 284 chemin des ruelles - 62750 LOOS-EN-GOHELLE défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : LAMBERT Sabine, Vice-présidente,

Le suivi du chantier de [Localité 13] a été confié, en conséquence, à la société RUBEL ARCHITECTE.

condamnations qui pourraient être prononcées contre la compagnie BANQUE POPULAIRE IARD au titre des désordres affectant les loggias à 10% de la somme de 19 470.00 € TTC, CONDAMNER in solidum les sociétés RUELLE

MOINES Madame [V] [E] venant aux droits de Monsieur [T] [E] (décédé), demeurant 54 rue de la Mairie - 56780 ILE-AUX- MOINES Monsieur [B] [E] venant aux droits de Monsieur [T] [E] (décédé), demeurant 8 ruelle

FOLSCHVILLER de nationalité FRANCAISE représentée par Me Nedjoua HALIL, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B101 Monsieur [M] [Y] né le 13 Mai 1996 à KSAR CHELLALA (ALGERIE) 67 ruelle

Il est ici précisé qu’il existe, depuis cette partie de cour louée, un accès à une ruelle. » Il ressort de la chronologie des faits que la société Bazingame, en sa qualité de locataire a subi trois sinistres

nord (deux versants) et côté sud ; le remplacement de la garniture de cheminée du versant sud-est ; le remplacement du faîtage ; la pose d’un enduit sur la rehausse du mur pignon nord et la pose de ruellée

naissance 9] 1965 à [Localité 17], demeurant [Adresse 4] Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Séverine LE BIGOT de la SCP SCP RUDELLE

PUECH PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [N] [J] demeurant Rue les Ayrals 12400 VERSOLS-ET-LAPEYRE Madame [U] [J] demeurant Rue des ayrals 12400 VERSOLS-ET-LAPEYRE représentés par Me Elisabeth RUDELLE

section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEURS Monsieur [J] [W] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Séverine LE BIGOT de la SCP RUDELLE