DEMANDEUR Monsieur [L] [J] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Nathalie VITEL, Avocat, #PC423 DÉFENDERESSE Madame [K] [F] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Marlène SAFAR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04836 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZWO

Dès lors qu'elle a la possibilité de sair le tribunal administratif de Paris, son maintien en zone d’attente le temps que son recours soit examiné apparaît nécessaire et proportionné.

Copie avec formule exécutoire à Me Lechartre délivrée le : EXPOSE DU LITIGE Faisant état d’un acte sous-seing-privé du 2 novembre 2020 signé par le groupement foncier agricole du pressoir (GFA

MILA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Safa MARZOUGUI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame

convocation : 09 Octobre 2024 A l'audience du : 14 Mars 2025 Date des débats : 29 Avril 2025 Délibéré au : 01 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 24/02963 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIX2 Copies

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 45 BIS, BOULEVA RD DU COMMANDANT CHARCOT À NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I.

Fracture de l’aileron sacré et des branches ilio et ischio-pubiennes gauches sans déplacement, une fracture non déplacée du col du radius gauche non compliquée et principalement une fracture-luxation tri-malléolaire

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00435 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJSY MINUTE N° : NAC : 64B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/08857 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXBR N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2021

du : 21 juin 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 2] - MALI représentée par Me Rokhaya SARR

Me Laurence BIRET-BULCOURT, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE, DEFENDEUR Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] non comparant Le 06-01-2026 copie

Copie Exécutoire le : à : Me DA COSTA Copie conforme le : à : Me DA COSTA Arthur Le commandement de payer valant saisie immobilière a été publié au service chargé de la publicité foncière d’[Localité 14

RCS Toulouse 382 502 508, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pauline DE SARS DE ROQUETTE de la SELARL ACT, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 324

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Florence REMY Copie Exécutoire délivrée le : à Me Jean-Elie DRAI ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11161 N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MORIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MORIN ■ Charges de copropriété N° RG 23/07875 - N° Portalis

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La “société civile immobilière [Localité 5]” Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité