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184 résultats pour « Samour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

677da2a1b032d83cfd3ecfc0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de le prendre en charge et de l’hospitaliser d’urgence malgré des douleurs thoraciques et un malaise ; - qu’il est décédé le [Date décès 6] 2022 à 14h16, après avoir été transporté à l’hôpital par le SAMU

Source officielle

Page 7 sur 10

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TJ

1/2/2 nationalité B

65a04083ea2f9efae430e939

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Maître Rym BOUKHARI-SAOU de l’AARPI

Source officielle
TJ

JLD

6a0e2cbecdc6046d475d0cc1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

médical d’admission fait état d’un isolement de la patiente au domicile depuis plusieurs semaines, avec des mises en danger et de propos incohérents ayant conduit sa sœur à solliciter l’intervention du SAMU

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

68e88b6d3ea43407b9fbb3cb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. _________________________________________ Mme [G] [H], née le [Date naissance 9] 1988, était associée de la SAS SAMORE détentrice de l’établissement [19] qui a été visé par les attentats qui se sont

Source officielle
TJ

JCP

68f92bd5de0ebe408da9e42e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

IMMOBILIERE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandra GLESSINGER de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidant

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

665a0fac62ce03d424c6a51d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le SAMU et les pompiers sont intervenus par la suite. Malgré leur intervention, la police a déclaré son décès”.

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d959324999a647a7e9f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ejectée du véhicule, elle a été prise en charge sur place par les pompiers et le SAMU.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa432c8a1343b8cd64026

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il a manifestement été rempli par le médecin traitant de l’assuré pour les besoins de la cause, puisque l’assuré a en réalité été transporté aux Urgences suite à l’appel du SAMU lorsqu’il est rentré à

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d6a7aecdc6046d478f4dbb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La société HÔTEL DU ROI [Localité 2] exploite un hôtel portant le même nom situé [Adresse 3] à [Localité 3] assurant notamment un hébergement pour des personnes prises en charge par le SAMU

Source officielle
TJ

Référé

66fefdd0172da17169ec9864

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

rendue par mise à disposition au greffe, en premier ressort : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Ordonnons une mesure d'expertise médicale et commettons pour y procéder: Le Dr [S] [O] SAMU

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

687005c4b8daa57c7f66a649

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[X] [O] a été immédiatement transporté par le Samu au CHU de [Localité 9], son état clinique nécessitant un transfert en soins intensifs au CHR d'[Localité 10], dans le service de réanimation chirurgicale

Source officielle
TJ

JCP

68af64f44bcaacdd63b1aa38

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et en PREMIER RESSORT EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 8 octobre 2019, la SA HLM ATLANTIQUE HABITATIONS, venant aux droits de CDC HABITAT SOCIAL, venant aux droits de la SAMO

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76f5cdc6046d471ea445

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 16 février 2023 à 23h 09, Mme [C] [U] contactait le SAMU et se rendait aux urgences du Centre hospitalier de [Localité 1] où il était diagnostiqué « un hématome de paroi et vulvaire ».

Source officielle
TJ

JCP

68793a9064dcbd881bec235b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE SA IMMOBILIERE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS

Source officielle
TJ

REFERE JCP

68dd6ca3548223b2c7aae311

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau D’ANNECY DÉFENDEUR Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 2

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6b6c07170de10e54062

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du tribunal d’instance de Nantes en date du 24 octobre 2019, l’acquisition de la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail, signé le 30 juillet 2009 entre la SAMO

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

68e0427b74e929a9d8fd5bd5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

société NOUVELLES ENERGIES ENTREPRISE DIJONNAISE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] toutes deux représentées par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS

Source officielle
TJ

Référé président

68f147fc88dcb0e97e90bafb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

naissance le [Date décès 8] 2024 à une petite [R] présentant une détresse respiratoire importante, ce qui a nécessité son transfert en service de néonatalogie, puis au C.H.U. de [Localité 19] par le SAMU

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6628013542439575e2f81f07

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

depuis novembre 2016), était accompagnée de son fils [X], âgé de 18 ans, passager avant droit ; qu'après avoir été désincarcérée par les pompiers durant près d’une heure Mme [M] a été transportée par le SAMU

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TJ

Serv. contentieux social

66901cddaf84b0bef080ad49

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Un jour le SAMU a du intervenir lui faire une injection. J’ai pu voir que le moindre effort pouvait lui provoquer des crises de douleurs”.

Source officielle