gérant, la société KLEPIERRE RCS [Localité 6] 780 152 914 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Sabine SUSPLUGAS, SAFRAN

Par acte du 6 janvier 2020, la société Santa Marina qui était cessionnaire du bail a cédé son fonds de commerce, incluant son droit au bail, à la SARL ENA.

Par décision du 25 avril 2023, la caisse lui a reconnu un taux d’IPP de 9% pour « séquelles de fracture du sacrum caractérisées par une sciatalgie S1 droite ».

RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDEUR : Monsieur [X] [F] né le 18 Octobre 1985 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Pierre edouard MOULIN de la SELARL SAFRAN

de NANTERRE sous le n°380 129 866, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN

Le rapport d’expertise déposé par le Docteur [Y] relate les constatations médicales opérées dans les suites du sinistre : une contusion du genou droit et du sacrum immédiatement mise en évidence par le

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [Z] [V] a présenté des céphalées, des lombalgies en regard du sacrum, des douleurs diffuses dans les jambes, des cervicalgies avec douleur

- 15/4/2024 rapport de kinésithérapie-ostéopathie : lésion au niveau du sacrum entraînant une antériorité du bassin à droite, lésion dorsale D6 D8, contracture très marquée des psoas droits et gauches

PARIS, vestiaire : C1989 DEFENDERESSES Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pauline VAN DETH, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 301 et Me Elzéar de SABRAN-PONTEVÈS

ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [V] [H] demeurant 865 Avenue des Moulins 83200 TOULON au contradictoire de l’ensemble des parties ; COMMETTONS à cette fin : Le Docteur [Y] [L], Hôpital Renée Sabran

Monsieur [F] a été hospitalisé dans le cadre de l'accident du travail pour une luxation du coude droit associé à une fracture de la tête radiale, une fracture de l'anneau pelvien associé à une fracture du sacrum

[L] en raison notamment des fractures de trois côtes et du volumineux hématome du mollet droit ayant nécessité une intervention médicale récente ; Le compte-rendu d’une radiographie du bassin, du sacrum

- et une arthropathie synoviale intervertébrale epi axiale en T114-T15 L2-L3 et modéré en L1-L2 - une arthropathie modérée des articulations sacro illiaques droit et gauche - une arthropathie lombo sacrale

Madame [D] [H] ne rapporte pas la preuve d’une sacralisation particulièrement forte du mariage dans sa construction personnelle, ni de conséquences psychologiques découlant directement de la rupture du

Le 15 octobre 2021, un scanner lombaire met en évidence : « pas de lésion osseuse en dehors d’une sacralisation de L5 et d’une ankylose partielle L4 L5.

10], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabine SUSPLUGAS de la SELARL SAFRAN

hospitalisé à l’hôpital privé de l’[20] à [Localité 23] pour une intervention chirurgicale réalisée par le Docteur [R] [I] consistant en une laminectomie étendue de D12 puis une arthrodèse de D10 au sacrum

moignon de l’épaule ; mouvements des épaules droite/gauche antépulsion 110°/120° rétropulsion 30°/40° abduction 110°/120° rotation externe 40°/50° rotation interne main gauche en L4-main droite en sacrum