faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 81 Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

audiences des 19 décembre 2024 et 6 novembre 2025 Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

RIVIERA ZINGUERIE Grosse délivrée à Me Nina TROMBETTA Expédition délivrée à Me Dominique PETIT-SCHMITTER à Me Astrid LANFRANCHI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET

Référé N° RG 26/00138 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJ2 - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Dominique PETIT-SCHMITTER -Me Armelle BOUTY Délivrées le : 19

RG 25/02343 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HUH N° MINUTE : 25/00104 AFFAIRE [V] [W] [I] [T] [A] épouse [K] C/ [G] [K] DEMANDEUR Madame [V] [W] [I] [T] [A] épouse [K] 3 rue du Docteur Schweitzer

NORBAIL IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martine SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.

civile Minute : N° RG 25/00707 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIFR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me Séverine SCHWEITZER

[M] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me SCHWEITZER le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

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naissance 1] 1975 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Caroline PELAS-RENOIR, avocat au barreau de BRIEY, avocat plaidant JUGE DE LA MISE EN ETAT : Cécile SCHMITT

] HAGUENAU Civil N° RG 25/02555 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NODF Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [O] [N] Expédition à [T] [P] [U] [S] le Le Greffier Me Renaud SCHMITT

PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [N] née le 22 Septembre 2000 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : substitué par Me Séverine SCHWEITZER

consentement ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Monsieur [G] [N] né le 29 Avril 1992 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, représenté par Maître GENIN-SCHMITE