Il précise que le préjudice moral subi est lié à la contrariété provoquée par les impayés de la société SAS ECO SMART INVEST. Maître [F], présent à la dernière audience, est absent et non substitué.

Il indique avoir subi une perte d’emploi en 2024, avoir retrouvé un emploi en mars 2026 sans toutefois en justifier qui lui procurera un salaire mensuel de 2.200 euros bruts mensuels.

obtenir une provision de 31.000 € à valoir sur le règlement du sinistre, 10.000 € à titre de dommages et intérêt pour résistance abusive, 5.000 € à titre de dommages et intérêts du chef du préjudice subi

Il explique que l’expertise judiciaire permettra de rechercher la cause des désordres, et ainsi, de déterminer les responsabilités encourues et évaluer les préjudices subis.

Selon les termes introductifs d’instance, Madame [V] expose subir depuis plusieurs mois, des nuisances sonores, graves, répétées, et intentionnelles de la part de Madame [U], sa voisine : coups au plafond

par du fait desdits manquements. - En l'absence de responsabilité des établissements de santé, dire si les préjudices subis sont directement imputables à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins

Se fondant sur l’article 5 de son contrat de bail, elle demande que l’expert judiciaire puisse évaluer son préjudice subi.

Ces héritiers exposent que le numéro de téléphone ayant permis les opérations frauduleuses est celui de Monsieur [C] et veulent obtenir réparation des préjudices subis par ce dernier.

En l’espèce, Madame [D] [W] évoque troubles anormaux du voisinage subis au cours des travaux litigieux.

La SCI DU [Adresse 5] a fait procédé à des réparations qui n'ont cependant pas suffi à remédier à la situation.

santé et la dignité du locataire, En tout état de cause, Condamner Madame [N] au paiement d’une somme provisionnelle de 3500 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice de jouissance subi

[D] [B] la somme de 15.000 € au titre du préjudice moral et financier subi ; - Condamner Mme [H] [F] à verser à M.

In fine, elles affirment que le préjudice subi caractérise le motif légitime leur permettant de bénéficier des dispositions de l’article 145 du Code de procédure civile.

Par courrier en date du 17 janvier 2022, Monsieur [X] a informé la SA DIAC qu’il avait subi une amputation de la jambe droite en date du 22 avril 2021 le rendant inapte à utiliser le véhicule.

Mme [R] allègue avoir subi des douleurs abdominales puis rachidiennes et avoir réalisé un scanner abdomino-pelvien le 29 mai 2025 n’ayant pas relevé d’anomalie afin d’expliquer les douleurs subies.

loi du 10 juillet 1965, - ordonner la capitalisation des intérêts, - condamner la société FOCH 88 à lui régler : *une somme de 4.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi

à Monsieur [U] [I] ; - Condamner Monsieur [N] [C] au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l’indemnisation du préjudice moral subi par Monsieur [U] [I] en raison du comportement fautif de son

Monsieur [Z] et Madame [F] dans un délai d’un mois à compter de la décision à intervenir ; - condamner la SNC UTEI à verser à Monsieur [Z] et Madame [F] une somme de 10 000 euros au titre du préjudice subi