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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

67f41a624e0040aa3735db9d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ajoute que [X] [V] a – devant témoins – expressément tenté une manœuvre de chantage pour nuire à l’entreprise en prononçant les menaces d’arrêt de travail pour accident du travail quand bien même il

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58786bbf04ef7857c1137

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle met en exergue que le témoin cité dans la déclaration d’accident du travail n’a pas été interrogé et que la matérialité de l’accident résulte donc exclusivement des dires du salarié.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242f8d5cd4a87590924d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[I] [D] a été transporté au centre hospitalier de [Localité 3] et mentionne comme témoin de l'accident : le réceptionniste [P] du centre Leclerc de [Localité 3].

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acbb032d83cfd3e6cbe

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La preuve de la réalité de l'accident survenu au temps et au lieu du travail peut être établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccad33109fd079b3f07

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ce matériel s'était déroulé le 15 juillet 2021 ; - de l'absence de lien de causalité entre l'accident et une situation de travail pour le compte de la société : la veille de l'accident, après avoir terminé

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a7ccdc6046d479a7791

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce qui est faux, puisque [N] [W] (mon manager N+1) faisait partie de ma liste de témoins de moralité fournie au Pôle risques psychosociaux, elle m’a confirmé avoir témoigné en ma faveur (…) Non seulement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e961243ea43407b911491c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société Axa conteste tout contact entre le cycle et l’animal, rappelant qu’il n’y a pas eu de témoin tiers de l’accident ; que les attestations établies postérieurement par les proches de M.

Source officielle
TJ

Référés

69d96e11cdc6046d47d0e037

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au plus tard le 30 novembre 2025 et que le CABINET MEMMO IMMOBILIER a été désigné suivant assemblée générale du 30 avril 2025 pour une période de douze mois à partir du 30 avril 2025 pour se terminer

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0280172da17169ecf984

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il apparaît que la société SYMPHONIA elle même reconnaît que les travaux n'étaient pas terminés puisqu'elle soutient qu'elle n'a pas pu terminer les travaux par la faute de M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

662bf149e266e89ef1189e5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

, et qui n’est au demeurant pas motivée, la simple référence à des témoins non désignés et à des éléments du mariage dont on ignore la nature et le contenu, ne pouvant valoir motivation ; que les deux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e4d33109fd079ab80b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [K] [F], collègue de l'assuré, a expliqué à l'agent enquêteur qu'il n'a pas été témoin visuel du fait accidentel.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

687e866d41388e7853abee54

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il admet qu'aucune personne n'a été témoin de l'accident mais avoir sollicité à plusieurs reprises l'employeur pour avoir accès à la vidéosurveillance.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6706c4d9f1d01e3c86ef67e8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par courrier du 28 novembre 2023, la SARL CABE leur a de nouveau indiqué son intention de terminer le chantier, sans que cela soit suivi d'effet.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030d9c34eb4cc857883a7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

- un témoin confirme le déroulement des faits. - la matérialité de la chute est établie par la déclaration de l’employée du magasin et le rapport des pompiers.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a7401d2b47a9d8ce07ff

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il est versé l’attestation de témoin de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfe9d33109fd079af326

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il indique avoir un témoin et produit l’attestation de Monsieur [V].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14633bfa4c7b1df1a9502

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par demandes actualisées en vue de l’audience de plaidoirie à venir, Monsieur [S] sollicite du juge la condamnation de la Compagnie GAN ASSURANCES à exécuter et terminer les travaux dégâts des eaux, exécuter

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

67fd54e4e85d0474bddb58e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'espèce, il ressort que l'employeur a émis des réserves au regard de l'absence de témoin et de la poursuite de son activité par le salarié après la survenance du fait accidentel.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd3649cdc6046d471ee152

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

elle a toutefois subi plusieurs arrêts maladie qui ont induit une baisse de revenus ; qu’elle a fait plusieurs crédits pour aider une personne qui a abusé d’elle ; que cette relation est désormais terminée

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f6017cdc6046d477cada2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

présent la date de visite des biens et droits immobiliers saisis avec le concours de la SCP [N] [M] [X], commissaire de justice à LARGENTIERE, laquelle pourra se faire assister si besoin est de deux témoins

Source officielle

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