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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67f41a624e0040aa3735db9d
3 avril 2025
Il ajoute que [X] [V] a – devant témoins – expressément tenté une manœuvre de chantage pour nuire à l’entreprise en prononçant les menaces d’arrêt de travail pour accident du travail quand bien même il
CTX PROTECTION SOCIALE
67f58786bbf04ef7857c1137
8 avril 2025
Elle met en exergue que le témoin cité dans la déclaration d’accident du travail n’a pas été interrogé et que la matérialité de l’accident résulte donc exclusivement des dires du salarié.
6704242f8d5cd4a87590924d
7 octobre 2024
[I] [D] a été transporté au centre hospitalier de [Localité 3] et mentionne comme témoin de l'accident : le réceptionniste [P] du centre Leclerc de [Localité 3].
Pôle social
677d7acbb032d83cfd3e6cbe
7 janvier 2025
La preuve de la réalité de l'accident survenu au temps et au lieu du travail peut être établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment
CTX Protection sociale
6866dccad33109fd079b3f07
3 juillet 2025
ce matériel s'était déroulé le 15 juillet 2021 ; - de l'absence de lien de causalité entre l'accident et une situation de travail pour le compte de la société : la veille de l'accident, après avoir terminé
Serv. contentieux social
6a109a7ccdc6046d479a7791
21 mai 2026
Ce qui est faux, puisque [N] [W] (mon manager N+1) faisait partie de ma liste de témoins de moralité fournie au Pôle risques psychosociaux, elle m’a confirmé avoir témoigné en ma faveur (…) Non seulement
1ère Chambre
68e961243ea43407b911491c
10 octobre 2025
La société Axa conteste tout contact entre le cycle et l’animal, rappelant qu’il n’y a pas eu de témoin tiers de l’accident ; que les attestations établies postérieurement par les proches de M.
Référés
69d96e11cdc6046d47d0e037
10 avril 2026
au plus tard le 30 novembre 2025 et que le CABINET MEMMO IMMOBILIER a été désigné suivant assemblée générale du 30 avril 2025 pour une période de douze mois à partir du 30 avril 2025 pour se terminer
Chambre 1 Cabinet 2
66ff0280172da17169ecf984
3 octobre 2024
Il apparaît que la société SYMPHONIA elle même reconnaît que les travaux n'étaient pas terminés puisqu'elle soutient qu'elle n'a pas pu terminer les travaux par la faute de M.
1/2/2 nationalité B
662bf149e266e89ef1189e5f
26 avril 2024
, et qui n’est au demeurant pas motivée, la simple référence à des témoins non désignés et à des éléments du mariage dont on ignore la nature et le contenu, ne pouvant valoir motivation ; que les deux
6866c8e4d33109fd079ab80b
2 juillet 2025
Monsieur [K] [F], collègue de l'assuré, a expliqué à l'agent enquêteur qu'il n'a pas été témoin visuel du fait accidentel.
687e866d41388e7853abee54
1 juillet 2025
Il admet qu'aucune personne n'a été témoin de l'accident mais avoir sollicité à plusieurs reprises l'employeur pour avoir accès à la vidéosurveillance.
7ème CHAMBRE CIVILE
6706c4d9f1d01e3c86ef67e8
8 octobre 2024
Par courrier du 28 novembre 2023, la SARL CABE leur a de nouveau indiqué son intention de terminer le chantier, sans que cela soit suivi d'effet.
2ème Chambre Cab1
670030d9c34eb4cc857883a7
4 octobre 2024
- un témoin confirme le déroulement des faits. - la matérialité de la chute est établie par la déclaration de l’employée du magasin et le rapport des pompiers.
3ème Chambre civile
6685a7401d2b47a9d8ce07ff
3 juillet 2024
Il est versé l’attestation de témoin de M.
6866cfe9d33109fd079af326
Il indique avoir un témoin et produit l’attestation de Monsieur [V].
PCP JTJ proxi requêtes
66a14633bfa4c7b1df1a9502
22 décembre 2023
Par demandes actualisées en vue de l’audience de plaidoirie à venir, Monsieur [S] sollicite du juge la condamnation de la Compagnie GAN ASSURANCES à exécuter et terminer les travaux dégâts des eaux, exécuter
67fd54e4e85d0474bddb58e2
En l'espèce, il ressort que l'employeur a émis des réserves au regard de l'absence de témoin et de la poursuite de son activité par le salarié après la survenance du fait accidentel.
PCP JCP ACR référé
69dd3649cdc6046d471ee152
13 avril 2026
elle a toutefois subi plusieurs arrêts maladie qui ont induit une baisse de revenus ; qu’elle a fait plusieurs crédits pour aider une personne qui a abusé d’elle ; que cette relation est désormais terminée
SAISIES IMMOBILIERES
6a0f6017cdc6046d477cada2
présent la date de visite des biens et droits immobiliers saisis avec le concours de la SCP [N] [M] [X], commissaire de justice à LARGENTIERE, laquelle pourra se faire assister si besoin est de deux témoins
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