isolation, assurée auprès de la SA GAN ASSURANCE ; la société KNIPPING FERMETURES, en charge du lot menuiseries extérieures, assurée auprès de la société GROUPAMA ;la société TECHNIQUE ELECTRIQUE AZUR TEA

Suite à la loi n° 2007 – 1223 du 21 août 2007, dite loi TEPA (Loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat), les modalités de calcul de la réduction Fillon ont été modifiées, au titre des

Sur le chef de redressement n° 7 " Loi TEPA : déduction forfaitaire patronale - principes généraux " En application de l'article L. 241-18 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable

comparant Assigné à domicile AUTRE PARTIE, 4/- Madame [FT] [MS] [W] née le 13 Octobre 1967 à PAPEETE (98713) de nationalité Française Educatrice, demeurant PK 17.500 côté mer à ATIHA B.P.3407 - TEMAE

vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CESARI Carol ENTRE : DEMANDERESSE Société GRAND LYON HABITAT, dont le siège social est sis 2 place de Francfort - Immeuble Terra

Geneviève ROIG de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d’AVIGNON, Madame [V] [U] de nationalité française demeurant 2235 route d’Uzès - 30340 MEJANNES LES ALES défaillante Madame [Z] [N] demeurant 86 Terra

À cet effet il est produit l’exemplaire de placement au fond le 13 janvier 2025 qui indique «complément d’information : Monsieur [J] [O] (…) demeurant 411 lake Nakuru à Lardeo (Texas) États-Unis ayant

Adresse 21] et la Sci Petit prince produisent aux débats : - le contrat d’assurance souscrit par la Sarl [Adresse 21] auprès de la Sa Generali le 9 octobre 2020, - le rapport d’expertise amiable de la Sas texas

Représentée par Maître Anne GEORGEON de la SELEURL SAPIENCEE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0177 DÉFENDEUR Monsieur [E] [F] [Adresse 3], [Localité 6] [Localité 6] TEXAS

Madame [W] ; - juger que la demanderesse ne justifie d’aucun litige potentiel né de désordres imputables au lot voisin propriété de Monsieur [M], tant antérieurs à l’expertise d’assurance du cabinet TEXA

La SARL LO2, exploitée par Monsieur [W] [T] sous l'enseigne " COFFEE TEA PASTA ", a été immatriculée le 1er décembre 2014 au RCS de [Localité 7] sous le n° B. 808.296.115, publication du 26 décembre 2014

1] représenté par la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1889 DÉFENDERESSE S.A.R.L. [6], dont le siège social est sis [Adresse 17] [Adresse 13] représentée par la SCP TEDA

En outre, il ressort du rapport d'expertise amiable du cabinet TEXA EXPERTISES du 14 août 2020 que " s'agissant d'une construction ancienne, dépourvue d'étanchéité, la dégradation de la maçonnerie s'est

31 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [W] [Adresse 8] [Localité 5] Madame [J] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [K] [W] [Adresse 9] [Localité 10] Monsieur [Y] [W] [Adresse 7] [Localité 16], TEXAS

Ce prix est réparti en quatre postes distincts que sont les « travaux préliminaires », l'« implantation et terra-formation », les « constructions paysagères » et la « végétalisation ».

notaire associé à [Localité 14] (37) emportant vente immobilière avec emprunts en l’occurrence un prêt immobilier standard n° 08664325 d’un montant de 133 240 euros, consenti au taux de 3,750 % soit un TEGA

février 2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) représentée par Maître Marie-Anne Duquesne, avocat au barreau de Paris - #L0244 Monsieur [O] [E] [F] [Adresse 38] [Adresse 38], Texas

Missionnée par le syndic de copropriété en vue de la réalisation de travaux de reprise de la structure du bâtiment C, la société TERRA FRANCE EXPERTISE a, aux termes d’un rapport du 22 février 2018, relevé

Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDERESSE Société GRAND LYON HABITAT, dont le siège social est sis Immeuble Terra

Suite à la loi n° 2007 – 1223 du 21 août 2007, dite loi TEPA (Loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat), les modalités de calcul de la réduction Fillon ont été modifiées, au titre des