[Localité 4] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 9 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : ALLEGRE Thierry

[Localité 4] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 9 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : ALLEGRE Thierry

[F], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Madame [H] [P] épouse [Z], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON INTERVENANTE VOLONTAIRE

la requête de la SCI Résidence Saint Pierre contre la ville de Rosny-sous-Bois ; Constatons l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction de l'affaire RG n°24/08872; Laissons

maintien de la mesure, Vu le refus de Madame [F] [S] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Thierry

représentée par Me David WEISSBERG de la SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0254 ________________________ Nous Thierry CASTAGNET, Premier

Octobre 2024 M.I 24/0995 N° de minute affaire : [Y] [M] [S] épouse [P], [K] [G] [P] c/ [I] [U] épouse [C] Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Expédition délivrée à Me Thierry

Organisme CPAM 13 [Localité 4] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 1er Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : ALLEGRE Thierry

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [P] né le 13 Février 1988 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 5], demeurant [Adresse 1] présent assisté de Me Thierry

le Cabinet [Localité 7] & DELAUNAY dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Maître Thierry

[U] [I] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD Absent représenté par Me Thierry MEUROU, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [C] né le 15 Avril 1973 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Thierry

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [R] né le 07 Mai 1983 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Thierry

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OLQ Minute : 25/00138 SDC RESIDENCE SEVIGNE [Adresse 6] Représentant : Me Thierry

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [E] né le 21 Juillet 1980 à [Localité 4] (ALLEMAGNE) [Adresse 3] 4 ALLEMAGNE Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 5] sis [Adresse 2] Absent représenté par Me Thierry

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [C] née le 26 Mars 1959 à [Localité 4] [Adresse 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [5] sis [Adresse 2] Présente assistée de Me Thierry

du Président du Tribunal, assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR PARIS HABITAT-OPH Établissement Public à caractère Industriel et Commercial [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Thierry

13 JANVIER 2026 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF5A Dans l’affaire entre : Madame [U] [V] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [D] [E] [O] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Thierry

des Tribunaux) munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : ALLEGRE Thierry