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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 1
68f2ae93e97b8c18299799b2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEMANDEURS 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03645 - N° Portalis
Source officiellePPP Contentieux général
65c3d410c432ce7d11a5359b
2 février 2024
2 février 2024
Par acte du 13 juillet 2023, l’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à la SCCV PATIO NOVA, remise à une personne déclarée comme habilitée à recevoir copie dudit acte, en l’occurrence Madame
Source officielle1ère Chambre civile
67a11df0072c53c9d62b510c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1ère chambre civile [Y] [X] c/ Association tutélaire du Pas-de-Calais, Madame [T] [R] copies et grosses délivrées à Me WATEL (LILLE) à Me BRUNET FX à service des expertises
Source officielleCharges de copropriété
67f80d39cf40727a0043ba20
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HASDAY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DELUME ■ Charges de copropriété N° RG 24/15109 N° Portalis
Source officielleProximité
696e855dcdc6046d47e9d9a7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Si les arbres meurent ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales.
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822d72b7e1b6bf1dc5be
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRFP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [S] [W], Fille Mme [W] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N]
Source officielleExpropriations
65a6d80347251e2b2424ba83
11 janvier 2024
11 janvier 2024
représentée LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE [Localité 6], exerçant les fonctions de commissaire du gouvernement, représenté par Monsieur [K] [U] Copies
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a5dd7001754d621234
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M.
Source officielleJCP BAUX
67f98c700ea89248182b0161
2 avril 2025
2 avril 2025
JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/02518 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [T] [U] épouse [J] ET : [P] [X] [B] [X] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40767681ed727f2a42212
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DOSSIER N° RG 25/01946 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YVA Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine
Source officielleCH5 - JCP
68684bd44965b5d9df3291b5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
25/00156 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP5P DEMANDERESSE Madame [N] [E] veuve [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe JOSET, avocat au barreau de la Drôme substitué par Me Isadora VERNET-JOSET
Source officielleTPBR
668c3665894f7f4d2e0c5b3f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
copie certifiée conforme le : 05/07/2024 par LRAR à : Me Eliette SARKISSIAN - la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN [K], [W], [O] [J] épouse [J] [R] [M] [J] [P], [L], [F] [U] grosse le : 05/07/2024
Source officielleVENTES
68a37ac8ad24789c3b802b14
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KENQ 1 copie exécutoire
Source officielleChambre JAF
6a0cba1ecdc6046d473ac093
19 mai 2026
19 mai 2026
d'autre part, rendu le jugement dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue devant Livia DE FILIPPIS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, le 19 Mars 2026, assistée de Audrey VERDAT
Source officielleCharges de copropriété
67f80d52cf40727a0043bcdf
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 8] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10890 N° Portalis 352J-W-B7I-C5R5G N° MINUTE : Assignation
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcfb98137c1747862af
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En l'espèce, une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de la Gironde par la voie électronique le 11 septembre 2023, soit plus de 6 semaines avant l’audience, conformément aux dispositions
Source officielleREFERES 1ère Section
6a21c252cdc6046d472c1ddc
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 22G Minute N° RG 26/00740 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GVD 1 copie Décision nativement numérique délivrée le
Source officielleMOLSHEIM - Civil
6960150ecdc6046d47abcb49
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble exécutoire au demandeur - défendeur copie au demandeur - défendeur le Exposé
Source officielleRéférés expertises
66335abec0d3e3fe99cad7e8
2 avril 2024
2 avril 2024
Madame [R] [B], propriétaire de la parcelle mitoyenne sise [Adresse 8] à [Localité 4] parcelle cadastrée CV n°[Cadastre 2], Monsieur [O] [F] indique en outre que Madame [R] [B] n’entretient pas la végétation
Source officielleJEX
6a0cdd69cdc6046d473d7987
18 mai 2026
18 mai 2026
Monsieur [L] [S], soutenant que Madame [B] [G] a fait procéder à la coupe de 19 chênes verts de plus de 30 ans situés sur sa propriété et a conservé le bois issu de la coupe, a saisi le juge des référés
Source officiellePage 7 sur 16