CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juridiction Expropriation
65cd1213e3c16e330fea1461
17 janvier 2024
au RCS de PARIS sous le n° 853 319 036 pousuites et diligences son représentant légal domicilié audit siège es qualité, Monsieur [M] [P] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie
Chambre 1
67ed9f9bda9e15c5132024ca
1 avril 2025
ACTE Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VAL DE BRIEY sous le numéro siret : 499 379 162, Dont le siège social est sis : [Adresse 11] - [Localité 7] Agissant par l’intermédiaire de
POLE CIVIL COLLEGIALE
68e4364f681ed727f2a69e1b
2 octobre 2025
BLONDE Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [B] [J] [E] [H], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats
6ème chambre 2ème section
669aaeb530bd4f0c3f6b30c8
5 juillet 2024
GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P0242 Décision du 05 Juillet 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 20/00584 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRPEF Société ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE LA VALLEE
6ème chambre 1ère section
65c3d962c432ce7d11a6e2a9
30 janvier 2024
, vestiaire #C0168 Compagnie d’assurance ELITE INSURANCE COMPANY LTD C/ Quest Consulting [R] [N] et [O] [P] du Ca binet FWC 4ème étage [Adresse 8] [Adresse 8] / ROYAUME UNI représentée par Maître Valérie
65cd1218e3c16e330fea14c8
EXPROPRIANT SAS CDC HABITAT Action Copropriétés inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 863 319 036, en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Valérie
Chambre 10 cab 10 H
67fd50e3e85d0474bddb45d7
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/02312 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U44X Jugement du 10 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Valérie
Référés
69d80fc4cdc6046d47b0c30b
9 avril 2026
ORONA ILE DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 6] Ayant pour avocat Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire
65cd1214e3c16e330fea146b
CDC HABITAT ACTION COPROPRIÉTÉS, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 863 319 036, en la personne de son représentant légal dont le siège social est à [Adresse 11], représenté par Maître Valérie
65cd1217e3c16e330fea14ac
Action Copropriétés inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 853 319 036 en la personne de son représentant légal domicilié, Monsieur [L] [H], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie
Chambre 1 Cabinet 2
6a175925cdc6046d4727e85d
22 mai 2026
AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société AYRIKAN FACADES, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentées par Maître Valérie
Quatrième Chambre
67f811eecf40727a0043d668
2025 N° RG 22/02237 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOD7 Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] professeur de judo né le 04 Août 1976 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Valérie
1/1/1 resp profess du drt
68dd724f548223b2c7ab3ae5
1 octobre 2025
N] en son nom propre et en qualité d’héritier de Madame [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Charly AVISSEAU, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #P0285 et par Me Didier BESSON
Section des Référés
6a1740a7cdc6046d472613cc
21 mai 2026
AB COUVERTURE, inscrite au RCS de MELUN sous le n°838 672 152 dont le siège social est sis 194 Rue Saint-Just - 77000 VAUX-LE-PENIL non représentées S.A.R.L.
678172dd6d34da2cbdcda0d9
10 janvier 2025
français de l'habitation (CFH) a procédé à la réalisation d'un ensemble immobilier de type R+3 comprenant 68 logements ainsi qu'un parc de stationnement en sous-sol, sis [Adresse 3] à [Localité 27] (Val
67f6bbc6a9d5adc26061f12b
8 avril 2025
SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0042 Maître [V] [W] ès qualité d’administrateur judiciaire de la SA YVES [N] Allée de la Briarde 77437 MARNE LA VALLEE
Chambre 1 Cabinet 3
686c318cdd7001754d622f78
3 juillet 2025
numéro 487 530 099, dont le siège social est sis 32 rue Joannès Carret 69009 LYON représentée par Maître Bénédicte ROCHEFORT de la SELARL ROCHEFORT, avocats au barreau de VIENNE, avocat postulant, et Me Valérie
Loyers commerciaux
65a97afe19a7f19a78307ae4
18 janvier 2024
AGE [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Maître Valérie FIEHL, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #E1294 DEFENDERESSE S.A.R.L.
2ème Chambre civile
661ec464a0f63503363549f8
16 avril 2024
Il a été assisté à cette occasion par Monsieur [O] [U], salarié de l’EARL DE MONTIFAULT, qui a utilisé la meuleuse fournie par Monsieur [Y] [I] pour découper une plaque en inox fixée sur le plancher béton
8ème chambre 2ème section
67f80d56cf40727a0043bd36
3 avril 2025
SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 17] représentée par Maître François-xavier LUCAS de la SELARL SELARL CABINET LUCAS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats
Page 7 sur 9