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167 résultats pour « Valérie Bebon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juridiction Expropriation

65cd1213e3c16e330fea1461

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

au RCS de PARIS sous le n° 853 319 036 pousuites et diligences son représentant légal domicilié audit siège es qualité, Monsieur [M] [P] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f9bda9e15c5132024ca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ACTE Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VAL DE BRIEY sous le numéro siret : 499 379 162, Dont le siège social est sis : [Adresse 11] - [Localité 7] Agissant par l’intermédiaire de

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e4364f681ed727f2a69e1b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BLONDE Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [B] [J] [E] [H], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb530bd4f0c3f6b30c8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P0242 Décision du 05 Juillet 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 20/00584 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRPEF Société ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE LA VALLEE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d962c432ce7d11a6e2a9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

, vestiaire #C0168 Compagnie d’assurance ELITE INSURANCE COMPANY LTD C/ Quest Consulting [R] [N] et [O] [P] du Ca binet FWC 4ème étage [Adresse 8] [Adresse 8] / ROYAUME UNI représentée par Maître Valérie

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

65cd1218e3c16e330fea14c8

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

EXPROPRIANT SAS CDC HABITAT Action Copropriétés inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 863 319 036, en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Valérie

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50e3e85d0474bddb45d7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/02312 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U44X Jugement du 10 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Valérie

Source officielle
TJ

Référés

69d80fc4cdc6046d47b0c30b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ORONA ILE DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 6] Ayant pour avocat Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

65cd1214e3c16e330fea146b

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

CDC HABITAT ACTION COPROPRIÉTÉS, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 863 319 036, en la personne de son représentant légal dont le siège social est à [Adresse 11], représenté par Maître Valérie

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

65cd1217e3c16e330fea14ac

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Action Copropriétés inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 853 319 036 en la personne de son représentant légal domicilié, Monsieur [L] [H], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a175925cdc6046d4727e85d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société AYRIKAN FACADES, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentées par Maître Valérie

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f811eecf40727a0043d668

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

2025 N° RG 22/02237 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOD7 Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] professeur de judo né le 04 Août 1976 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Valérie

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd724f548223b2c7ab3ae5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

N] en son nom propre et en qualité d’héritier de Madame [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Charly AVISSEAU, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #P0285 et par Me Didier BESSON

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740a7cdc6046d472613cc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AB COUVERTURE, inscrite au RCS de MELUN sous le n°838 672 152 dont le siège social est sis 194 Rue Saint-Just - 77000 VAUX-LE-PENIL non représentées S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172dd6d34da2cbdcda0d9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

français de l'habitation (CFH) a procédé à la réalisation d'un ensemble immobilier de type R+3 comprenant 68 logements ainsi qu'un parc de stationnement en sous-sol, sis [Adresse 3] à [Localité 27] (Val

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc6a9d5adc26061f12b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0042 Maître [V] [W] ès qualité d’administrateur judiciaire de la SA YVES [N] Allée de la Briarde 77437 MARNE LA VALLEE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

686c318cdd7001754d622f78

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

numéro 487 530 099, dont le siège social est sis 32 rue Joannès Carret 69009 LYON représentée par Maître Bénédicte ROCHEFORT de la SELARL ROCHEFORT, avocats au barreau de VIENNE, avocat postulant, et Me Valérie

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97afe19a7f19a78307ae4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

AGE [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Maître Valérie FIEHL, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #E1294 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec464a0f63503363549f8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Il a été assisté à cette occasion par Monsieur [O] [U], salarié de l’EARL DE MONTIFAULT, qui a utilisé la meuleuse fournie par Monsieur [Y] [I] pour découper une plaque en inox fixée sur le plancher béton

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d56cf40727a0043bd36

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 17] représentée par Maître François-xavier LUCAS de la SELARL SELARL CABINET LUCAS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats

Source officielle

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