A titre infiniment subsidiaire, sur l'absence de preuve des pertes, elle observe notamment que rien ne permet de prouver que Mme [M] était en possession d'une ménagère d'une telle valeur, outre le fait

Aucune pièce n’est fournie permettant de fixer la valeur des parts sociales de Monsieur [E] [H] [X], et aucun accord amiable n’a été trouvé.

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP SCP D’AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET

des créances sur une durée provisoire de 18 mois au taux de 0 %, mesures subordonnées à la liquidation de la communauté, de manière à permettre la vente du bien immobilier, au prix du marché, d’une valeur

A] pour le voir condamner à lui payer : - la somme de 10 070,34 Euros due en application du contrat de crédit souscrit le 14/03/2023 portant sur la location avec option d’achat d’un véhicule d’une valeur

I] pour le voir condamner à lui payer : - la somme de 10 987,88 Euros due en application du contrat de crédit souscrit le 23/06/2022 portant sur la location avec option d’achat d’un véhicule d’une valeur

[H] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Stéphane SOULAS de l’AARPI DIALEKTIK AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Serge VALETTE de la SCP GOMES VALETTE, avocats

N° de MINUTE : 26/00012 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [J] [Adresse 5] [Localité 4], SUISSE représentée par Maître Arnaud MONIN de la SELAS MONIN - VALLET

de compte, liquidation et partage de Monsieur [T] [E] et Madame [P] [L], Dit que le notaire devra intégrer à l’actif de communauté les comptes suivants ouverts au nom de Monsieur [T] [E] :Un compte valeur

de motivation de la notification de trop-perçu, - débouté l’EURL [F] [W] de sa prétention tendant à remettre en cause le montant retenu par la caisse primaire d’assurance maladie de la Somme pour la valeur

Par acte sous seing privé en date du 20 juillet 2021, la SCI Hill valley, venant aux droits de MM.

A l’inverse, Monsieur [S] [V], alors même qu’il réside dans la maison et a toute latitude pour le faire visiter se garde de produire un avis de valeur quelconque.

montant du loyer et charges en cours jusqu’à son départ effectif des lieux à compter de l’assignation ; « juge et ordonner » que l’indemnité d’occupation fixée sera annuellement révisée en fonction de la valeur

: 26 mai 2026 MINUTE N°26/ N° RG 23/04265 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGUT Affaire : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE VAL D’AZUR C/ [K] [U] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT

En l'espèce, il est établi que la SCI SILLIGOTT VALLEY présente, de manière récurrente depuis 1,5 année, des impayés de charges de copropriété et de travaux.

mars 2021 Société FONCIERE DU CAP FERRAT - S.C.I. représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [D] [T] [H] [T] épouse [N] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT

son dossier de surendettement, il n’a pas mentionné ce véhicule ; que le contrat de crédit affecté comportait pourtant une clause de réserve de propriété au profit du prêteur et que le véhicule a une valeur

particuliers du Calvados a élaboré des mesures imposées préconisant le rééchelonnement des créances sur une durée de 24 mois au taux de 0% subordonnées à la vente amiable du bien immobilier estimé à une valeur