civile (adresse [Adresse 5]) (AR retourné destinataire inconnu à l’adresse pour monsieur et non versé pour madame) et le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 24 Mars 2026; Vu la dénonce

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01086 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7MR Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier

Le prêt était remboursable en cinq échéances annuelles de 10.000 euros outre des intérêts versés le 31 octobre de chaque année.

Le conseil de la société SCCV [Localité 3] PONT DE VESLE reprend les termes de ses écritures, en s'engageant à verser les pièces demandées par le demandeur à l'expert qui sera nommé.

[W] [M] et Mme [U] [M] à s’acquitter de cette somme par versements mensuels de 212 euros et DIT qu’à la 36ème et dernière échéance M.

d’assemblée générale de copropriété du 22 juin 2023, le procès-verbal d’assemblée générale ordinaire du 22 mai 2024, le courrier simple et recommandé de mise en demeure du 8 janvier 2024, le courrier

- Ordonner le partage de l'indivision existant entre les Consorts [M], - Désigner tel Notaire qu'il plaira aux fins de procéder aux opérations de partage et d'établir un acte de partage ou procès-verbal

58 rue Montalembert 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [T] [E] né le 01 Juillet 2005 à CLERMONT FERRAND (63000) 3 rue des 4 Versannes

Le 08 août 2025, le procès-verbal de saisie-attribution a été signifié à la Lyonnaise de Banque CIC pour le paiement de la somme de 7 952.08 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00491 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4QG DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION S.A.

ALLIANZ IARD [Adresse 3] [Localité 2] Toutes deux représentées par Maître Mathieu CENCIG, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303 Mutuelle MACIF [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître

La SACEM a fait délivrer un procès-verbal de saisie d’une licence d’exploitation de débit de boissons détenue par Monsieur [V] et pour la somme de 7 708,91 euros.

Sur le montant de la créance Pour fixer les sommes dues par l'emprunteur, il convient alors de déduire du capital versé l'ensemble des sommes versées à quelque titre que ce soit par l'emprunteur depuis

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01054 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DY Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [V] [Y] Dossier n°

dans les lieux, Ordonner l’expulsion des locataires et de tous occupants de leur chef, avec l’assistance d’un serrurier et de la force publique si nécessaire, ainsi que leur condamnation solidaire à verser

[I] [G] à lui verser la somme de 45 486 euros avec intérêts au taux légal à compter du 14 juin 2022, date de la mise en demeure ; - débouter M.

Un procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation a été signifié à la préfecture de la [Localité 3] le 30 octobre 2024, à l’encontre de Madame [P] [I], propriétaire du véhicule PEUGEOT

Vu le procès-verbal de difficultés du 7 février 2012 de Maître [K] notaire à [Localité 11].