Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Julien BESSERMANN, avocat au barreau de PARIS - #C2341 INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [I] [B] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Maître Victoria CHAPEAU-SELLIER

[Localité 7] CHATEAU [Adresse 1] [Localité 4] représentée par l’ASSOCIATION AARPI [O] [X] TRAUTMANN ASSOCIES représentée par Maître Christophe DENIZOT, avocat au barreau de PARIS - #B0119 DEFENDERESSE

, une infiltration par les liaisons entre les évacuations d’eau pluviales du nouveau chéneau et de l’ancien chéneau avec une absence d’étanchéité entre les deux, une infiltration au niveau d’un calfeutrement

Il expose au soutien de sa demande être propriétaire d’un immeuble situé [Adresse 12], dont l’une des dépendances est mitoyenne avec une dépendance de la propriété de la SAS CHATEAU DE [Adresse 32].

les conseils des parties comparantes, Vu les assignations en référé délivrées les 19 et 25 avril 2024 par Messieurs [G], [Z] et [X] [L], aux fins de voir désigner un expert concernant la valeur du Château

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/16179 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYDI N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me François CHATEAU - Me Laurence

La promesse de vente du 3 janvier 2019 précisait que celui-ci était situé dans un ensemble dénommé la résidence de tourisme Château de [Adresse 6].

à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] - [Localité 9] représenté par Me Vincent LE GOC, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

naissance 1] 1985 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Carole GOURLAOUEN, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 ALL DU CHATEAU BLANC - CS 80215 59290 WASQUEHAL non comparante Société CAISSE D’EPARGNE ILE-DE-FRANCE CHEZ BPCE FINANCEMENT AGENCE SURENDETTEMENT TSA 71930 59781

LITIGE Par ordonnance du 12 février 2024, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des désordres relatifs à un complexe hôtelier au sein du Château

Il a également mis en évidence l’encombrement du chêneau, la dégradation du solin et des tuiles de faîtage au niveau du toit de la dépendance appartenant à la SCI JKF Sam.

Ainsi, l'ASL Le Clos du Château est bien responsable du trouble anormal subi par leurs voisins les consorts [S] sans qu'ils aient besoin de démontrer une quelconque faute de sa part dans la réalisation

PONT DE L’ARCHE représentée par Maître Aurélien BECHE de la SELARL ADVOCARE, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 111 DEFENDEUR Monsieur [D] [Y], demeurant 4 A rue du Vieux Château

, laques, gels fixateurs, colorants pour les cheveux ; produits cosmétiques pour épilation, cires à épiler ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bronzage de

naissance 3] 1964 à [Localité 10] (35) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Delphine DEJOUE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

[Localité 11] demeurant [Adresse 1][Adresse 9] représenté par Me Florence LE BARS, avocat au barreau de SAINT-MALO COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

naissance 4] 1975 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Linda LECHARPENTIER, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

Localité 11], demeurant [Adresse 5] - [Localité 9] représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

de la présente décision, dans l’attente de la vente des oeuvres détenues par la société Aristophil dont ils sont propriétaires ; - déclaré les demandeurs listés au chapeau de la décision, dont M.