le démontage et l’enlèvement de toutes les constructions édifiées sans autorisation préalable du bailleur et sans autorisation administrative sur les parcelles données à bail et en particulier tout abri

2023 entre Madame [R] et le gérant de la société MONGOO FP, suite au rejet par l’assemblée générale des copropriétaires du 28 juin 2023, de la proposition faite par la société MONGOO d’installer un abri

est dans ce contexte, que le 3 juillet 2025, un livreur s’est présenté à son domicile pour y déposer les matériaux commandés par la société LNDL, le livreur refusant toutefois de les entreposer sous l’abri

] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (GÉORGIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth GUYOT, avocat au barreau du VAL D’OISE, ayant pour avocat postulant Maître Delphine ABRY-LEMAITRE

contenance totale de 09a 04ca, comprenant : - une pièce principale, un coin cuisine, un cellier, un couloir, un WC, une salle de bain, trois chambres, un garage - un jardin, une cabane de jardin et un abri

Elle est en demande d’une mise à l'abri. Elle n’exclut pas de repasser à l'acte dans les prochains jours.

hallucinatoire, - ces dernières heures elle a dû être placée en espace thérapeutique sécurisé à cause des troubles importants du comportement et une thymie exaltée ; cela lui a permis d’être plus à l’abri

syndrome de persécution ; que le patient semble peu conscient de la gravité des troubles et dans le déni de ceux ci ; que l'hospitalisation doit se poursuivre pour adaptation thérapeutique et mise à l'abri

Cette parcelle comprend également d’autres constructions, dont un alignement de débarras, un abris de jardin ainsi qu’un cabanon et un garage.

SP2 Immatriculée au RCS d’[Localité 5], sous le numéro 814 945 572 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre MOUNIER, avocat au barreau de PARIS, plaidant et par Me Delphine ABRY-LEMAITRE

jardin et d'un abri voiture et voir ordonner leur démolition outre de se voir indemnisés d'un préjudice et de voir engagée la responsabilité du Syndic de copropriété.

Il soutient que les époux [B] ont réalisé l'abri de voiture litigieux après la signature des servitudes, en prévision d’une vente de leur bien immobilier à meilleur prix, et qu'ils ont ainsi aggravé la

. : des puits et forages (…) » ; Or, il résulte du procès-verbal de constat établi le 11 juin 2021 que les installations du haras (hangar à foin et abri) se trouvent à moins de 35 mètres du forage situé

ABI MARCHE (anciennement dénommée MARCHE GMS) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat constitué Me Jean-pierre LEPETIT, avocat au barreau de PARIS - #G0651 non comparant DÉBATS A l’audience du

N° RG 22/02965 N° Portalis DBX6-W- B7G-WPSM Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] MÉTROPOLE C/ SARL PROMOTION J2L Grosse délivrée le à SELARL ABR

Par ordonnance du 5 mai 2023, les opérations d’expertise ont été déclarées communes et opposables à la société ALLIANZ IARD, assureur de la société ABSIS, intervenue comme géomètre.

ou définitive, y est formellement interdite », il convient de l’interpréter dans le sens qu’il exclut toute construction qui ne consisterait pas en l’extension de la maison d’habitation telle qu’un abri

Il est estimé que l’hospitalisation reste nécessaire pour mise à l’abri et adaptation du traitement.