PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER [7] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [C] [T], cadre de santé, par délégation PARTIES INTERVENANTES: MINISTÈRE PUBLIC Absent

de [Localité 2], régulièrement convoquée, absente (certificat médical art.

Madame [Q] a constitué avocat et, par conclusions spéciales notifiées le 11 avril 2025, a saisi la juge de la mise en état d’un incident.

[U] [R] né le 28 Octobre 2005 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

d'observation de trois jours instituée par les dispositions de l'article L.3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [1] reçue au greffe le

Les enquêteurs n'ont ainsi jamais eu le moindre doute sur l'absence totale de rapport entre la salle de sport de [Localité 1] et un quelconque trafic de stupéfiants.

[D] [R] né le 31 Décembre 1968 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

[U] [N] né le 20 Août 1949 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis à l'Unité Hospitalière Spécialement Aménagée du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] le 30 mars 2026 à 16 h 22 en provenance

[F] [S] dispose d’un droit statutaire de consultation au siège social, qu’il peut exercer en personne mais qu’il n’a jamais pris rendez-vous pour consulter les pièces mises à sa disposition.

convoquée, absente (certificat médical art.

convoquée, absente (certificat médical art.

Sur l'absence de manquement de Monsieur [X] [Z], ce dernier indique que le cheval [H], cheval dressé spécifiquement pour le spectacle de race PRE et nullement pour les balades, est un animal craintif avec

d'ordre public de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 - Constater l'absence de ventilation des charges entre charges communes générales et charges communes spéciales en violation du règlement de

La Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA soulève tout d’abord l'incompétence des juridictions françaises au regard des dispositions tant générales que spéciales du règlement dit " Bruxelles I Bis ".

d'observation de trois jours instituée par les dispositions de l'article L.3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [1] reçue au greffe le

, à l’absence de faute inexcusable.

Constatant l'absence de réponse des requérants à ce courrier, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 03 avril 2025. MOTIFS 1.

[K] [I] [L] né le 24 Avril 2003 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

de CADILLAC, régulièrement convoquée, absente (certificat médical art.