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9 502 résultats pour « absence de l'expediteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 9

69d6d5f6cdc6046d4792ef47

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par exploit d'huissier en date du 22 mars 2023 par lequel M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69deb3e1cdc6046d473f898e

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[B] en qualité d’expert. L’expert a déposé son rapport le 24 novembre 2021.

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNEc/S.C

69de9cd1cdc6046d473db968

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNE se plaint de l’absence de règlement des cotisations de la SCEA COTEAUX [Localité 1].

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98ea8cdc6046d47d3576c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] ne parvenait plus à régler les échéances du prêt. l’absence de cause. M. [G] affirme qu’il n’avait aucune dette à l’égard de M.

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de 80 000 € qui aurait pu permettre de régler les honoraires de l’expert-comptable.

Source officielle
TJ

JCP

69d5760ccdc6046d4772d8d2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Caroline CHASSAIN, Vice-Président, siégeant en qualité de juge des contentieux de la protection Greffier : Madame Laetitia LACROIX Expéditions

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab55cdc6046d479bb98e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et Madame [U] [M] [W] tendant à voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire contradictoire pour rechercher et relever les désordres affectant son ensemble immobilier, tels que développés dans l’exploit

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94962cdc6046d47ce2711

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’absence de travaux effectués par l’entreprise pour y remédier, les maîtres d’ouvrage ont confié le soin d’examiner l’état des travaux à M. [Z], expert privé. M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8c1cdc6046d4706cac6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

sur l’absence de réseau indépendant pour l’éclairage des parties communes.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12cebcdc6046d477cd531

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par exploit de commissaire de justice du 16 mai 2025, Monsieur [T] [U] a fait assigner Madame [P] [Y] aux fins de voir : Vu les pièces versées au débat, Vu l'article L. 121-2, L. 131-3 et suivants du

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fcccdc6046d479adbc0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l’absence de tout règlement, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE a, par exploit en date du 7 février 2025, assigné Monsieur [W] [N] devant le tribunal judiciaire de Dax, aux fins

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a16168ccdc6046d470918f4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’expert, M. [U], a rendu son rapport le 12 décembre 2024. Par exploits de commissaire de justice des 24 et 27 janvier 2025, la Pharmacie [C] sur Mer a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

69d809a1cdc6046d47b04573

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 3 mars 2026, signifié à personne, Monsieur [L] [O] et Madame [F] [O] ont fait assigner Madame [B] [N] devant le président du tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cc9cdc6046d479aa1a9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES plaidant EXPOSE DU LITIGE L'EARL LE FAUTIEAU a eu recours aux services de [F] [W] aux fins d'exécution de prestations agricoles au sein de son exploitation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d829c7cdc6046d47b2ee20

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Désordre n° 15 : Absence de disconnecteur d'alimentation L'expert note, au terme de son rapport, l'absence de disconnecteur d'alimentation, indiquant que "cet accessoire est obligatoire dans les installations

Source officielle
TJ

Jex

69de86aacdc6046d473c37c3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par exploit en date du 2 septembre 2025, la société ÖTZI [O] a fait assigner la commune de ROUBAIX devant le tribunal judiciaire de LILLE aux fins de contestation des titres de recettes exécutés.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e3394cdc6046d475db42d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FONCIERE DI 01/2005, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [V] [L] [E] [L] épouse [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc1ccdc6046d47af4294

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 17 novembre 2021, estimant la valeur locative à la somme annuelle de 388.000 euros à la date du 1er avril 2019.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61e7cdc6046d47222007

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le jugement a été signifié à Monsieur [T] [C] par exploit de commissaire de justice le 12 juin 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et, en l'absence de tout litige à ce sujet, autorise la partie requérante à les faire réaliser pour le compte de qui il appartiendra et à ses frais avancés sur le constat dressé par l'Expert que ces travaux

Source officielle

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