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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 9
69d6d5f6cdc6046d4792ef47
3 avril 2026
Par exploit d'huissier en date du 22 mars 2023 par lequel M.
Pôle Civil section 1
69deb3e1cdc6046d473f898e
14 avril 2026
[B] en qualité d’expert. L’expert a déposé son rapport le 24 novembre 2021.
Chambre 2 procéd. orales
Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNEc/S.C
69de9cd1cdc6046d473db968
13 avril 2026
L’association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNE se plaint de l’absence de règlement des cotisations de la SCEA COTEAUX [Localité 1].
1ère Chambre Civile
69d98ea8cdc6046d47d3576c
10 avril 2026
[G] ne parvenait plus à régler les échéances du prêt. l’absence de cause. M. [G] affirme qu’il n’avait aucune dette à l’égard de M.
Proc. coll. commerciales
69d99437cdc6046d47d3b29e
de 80 000 € qui aurait pu permettre de régler les honoraires de l’expert-comptable.
JCP
69d5760ccdc6046d4772d8d2
7 avril 2026
représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Caroline CHASSAIN, Vice-Président, siégeant en qualité de juge des contentieux de la protection Greffier : Madame Laetitia LACROIX Expéditions
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab55cdc6046d479bb98e
22 mai 2026
et Madame [U] [M] [W] tendant à voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire contradictoire pour rechercher et relever les désordres affectant son ensemble immobilier, tels que développés dans l’exploit
6ème chambre 2ème section
69d94962cdc6046d47ce2711
En l’absence de travaux effectués par l’entreprise pour y remédier, les maîtres d’ouvrage ont confié le soin d’examiner l’état des travaux à M. [Z], expert privé. M.
Deuxième Chambre Civile
6a15f8c1cdc6046d4706cac6
18 mai 2026
sur l’absence de réseau indépendant pour l’éclairage des parties communes.
Chambre 8/Section 1
69e12cebcdc6046d477cd531
Par exploit de commissaire de justice du 16 mai 2025, Monsieur [T] [U] a fait assigner Madame [P] [Y] aux fins de voir : Vu les pièces versées au débat, Vu l'article L. 121-2, L. 131-3 et suivants du
1ère CHAMBRE
6a109fcccdc6046d479adbc0
20 mai 2026
En l’absence de tout règlement, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE a, par exploit en date du 7 février 2025, assigné Monsieur [W] [N] devant le tribunal judiciaire de Dax, aux fins
MEE Civil Contentieux
6a16168ccdc6046d470918f4
L’expert, M. [U], a rendu son rapport le 12 décembre 2024. Par exploits de commissaire de justice des 24 et 27 janvier 2025, la Pharmacie [C] sur Mer a fait assigner M.
Chambre Référés Civils
69d809a1cdc6046d47b04573
9 avril 2026
Suivant exploit de commissaire de justice en date du 3 mars 2026, signifié à personne, Monsieur [L] [O] et Madame [F] [O] ont fait assigner Madame [B] [N] devant le président du tribunal judiciaire de
1ère Chambre
6a109cc9cdc6046d479aa1a9
TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES plaidant EXPOSE DU LITIGE L'EARL LE FAUTIEAU a eu recours aux services de [F] [W] aux fins d'exécution de prestations agricoles au sein de son exploitation
69d829c7cdc6046d47b2ee20
8 avril 2026
Désordre n° 15 : Absence de disconnecteur d'alimentation L'expert note, au terme de son rapport, l'absence de disconnecteur d'alimentation, indiquant que "cet accessoire est obligatoire dans les installations
Jex
69de86aacdc6046d473c37c3
Par exploit en date du 2 septembre 2025, la société ÖTZI [O] a fait assigner la commune de ROUBAIX devant le tribunal judiciaire de LILLE aux fins de contestation des titres de recettes exécutés.
JCP FOND
6a0e3394cdc6046d475db42d
19 mai 2026
FONCIERE DI 01/2005, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [V] [L] [E] [L] épouse [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
18° chambre 1ère section
69d7fc1ccdc6046d47af4294
L’expert judiciaire a déposé son rapport le 17 novembre 2021, estimant la valeur locative à la somme annuelle de 388.000 euros à la date du 1er avril 2019.
11ème civ. S2
69dd61e7cdc6046d47222007
Le jugement a été signifié à Monsieur [T] [C] par exploit de commissaire de justice le 12 juin 2025.
Chambre 3 Cabinet 1
69d57285cdc6046d477291cc
et, en l'absence de tout litige à ce sujet, autorise la partie requérante à les faire réaliser pour le compte de qui il appartiendra et à ses frais avancés sur le constat dressé par l'Expert que ces travaux
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