LE PREFET DU NORD Absent, non représenté DEFENDEUR : M.

a autorisé M.

de traces d’outils sur les vis du palier d’arvre à cames, absence de joint sur le cache culbuteur, absence de linguet de soupape d’échappement du cylindre (…) dépose des bougies (..) : elles sont fortement

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [V] [X] née le 03 Juin 1987 à [Localité 2] (06) de nationalité Française, demeurant au [Adresse 1] (bénéficie

, à l’absence de faute inexcusable.

La transmission de cette note en délibéré n’ayant pas été autorisée lors de l’audience, elle sera écartée.

comparant SARL LES VEHICULES CONTROLE TECHNIQUE [Adresse 3] [Localité 3] non comparante SAS [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] [Localité 5] non comparante SAS CAR SERVICES [Adresse

Par plancher : Nature : bois Etage : tous les étages Etat : non évalué Commentaires : non visibles”.

sa plaidoirie ; Me Marie SITRUK, avocat plaidant, avocat de Monsieur [Y] [A] [I] [F], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, Attendu que Monsieur [Y] [A] [I] [F] non

par le praticien…. 4° de s’abstenir de toute activité non autorisée.

autorisé à entrer sur le territoire français le 05/04/24 à 15:30 heures, demandeur d'asile le : 06/04/24 à 09:10 heures, ayant fait l'objet d'un refus d'entrée au titre de l'asile le : 10/04/24 à 20:01

Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice.

[T] a déposé une plainte simple pour non-représentation et soustraction d'enfant à l'encontre de Mme [C] au commissariat de police de [Localité 6]. Le 24 mai 2016, M.

Ils se prévalent alors de nouveau de l’absence de caractéristiques précises des installations acquises ainsi que de l’absence de toute indication quant à la destination de l’énergie produite par celles-ci

CHEMINEES EFRANC, demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Société [4], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée Consorts [T] et [H] [K], demeurant [Adresse 7] comparantes en

Madame Xsd [F] [Y] [Z] alias [K] [E] a été entendu(e) en ses explications; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ;

[G] n’a pas respecté les heures de sorties autorisées sur l’avis d’arrêt de travail, en ce qu’il était absent de son domicile lors du contrôle de présentéisme effectué par la caisse le 19 novembre 2024

Une note en délibéré a été autorisée afin que : - Le bailleur justifie sous quinzaine de la réception ou non du dernier paiement argué par Monsieur [H] [B] – par courrier adressé au greffe en date du 26

LE PREFET DE LA SOMME préalablement avisé, Non comparant, non représenté PERSONNE RETENUE M.

assurance-vie n° 88311891178410 souscrit par leur grand-mère, feu [M] [K], dans l’attente d’une décision définitive rendue par le tribunal compétent pour statuer sur le caractère manifestement exagéré ou non