[Z] [I] un crédit renouvelable d’un montant maximal autorisé de 1500 euros. La SAS Sogefinancement a été absorbée par la SA Franfinance le 1er juillet 2024.

L’exécution provisoire comme de droit sera ordonnée.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire Autorisons le maintien de Monsieur Xsd [N] [Z] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une

Madame [E] [U] citée à étude, était absente à l’audience et n’était pas représentée. Monsieur [N] [P] était présent à l’audience ; il n’était pas assisté.

provisoire Sur le fond : ❑ Autorisons le renouvellement du maintien de Madame [Z] [H] [U] en zone d'attente de l'aéroport de [3] pour une durée de huit jours.

tribunal : A titre principal : - Prendre acte de l'avis rendu par son médecin-consultant ; - Juger les arrêts et soins prescrits à compter du 4 avril 2020 inopposables à son égard ; - Ordonner l'exécution

Cependant, il ressort des débats que l'expulsion de Mme [F] [J] née [U] entraînera des conséquences d'une exceptionnelle dureté au sens de l'article L. 412-2 du code des procédures civiles d'exécution,

Ils se prévalent alors de nouveau de l’absence de caractéristiques précises des installations acquises ainsi que de l’absence de toute indication quant à la destination de l’énergie produite par celles-ci

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire Sur le moyen de nullité : Rejetons le moyen de nullité, Sur le fond : Autorisons le maintien

parents dans l’année de sa naissance, le juge pouvant confier à titre exceptionnel l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents si l’intérêt de l’enfant le commande.

, à l’absence de faute inexcusable.

si le payeur a donné son consentement à son exécution.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire Autorisons le maintien de Monsieur Xsd [U] [G] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une

L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

La loi pose comme principe de l’exercice en commun de l’autorité parentale, l’exercice à titre exclusif par l’un des deux parents devant rester l’exception.

Rien ne justifie d’écarter l’exécution provisoire.

Elle s’oppose à des délais de paiement, en l’absence de reprise du loyer courant avant l’audience, ainsi qu’à des délais pour quitter les lieux.

La société [3] ([5]) - EURL était autorisée à produire, par note en délibéré avant le 15 mars 2026, des pièces, telles les attestations de vigilance ou fiscale.

La loi pose comme principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale, l'exercice à titre exclusif par l'un des deux parents devant rester l'exception, celle-ci ne pouvant être accordée qu'en cas

MOTIFS DE LA DÉCISION Concernant l’absence de l’autorité administrative lors de l’audience, l’article R.743-6 du CESEDA énonce que : “A l'audience, l'autorité administrative qui a ordonné le placement