Une première phase de travaux était engagée du 14 au 27 mars 2022 puis une seconde phase en accord avec la copropriété du 20 juin au 22 juillet 2022.

mai 2014, no 13-15.686; Cass. 1re civ., 28 nov. 1995, n 93-14.796).

Par ordonnance du 13 septembre 2023 n°23/118, le transport et l’audience ont été respectivement fixés le 08 novembre 2023 et le 18 décembre 2023.

promotion et l’appui des actions individuelles et collectives de consommateurs tendant à la reconnaissance de leurs droits, ainsi que la défense de leurs intérêts individuels et collectifs.

qualité audit siège, représentée par Me Mikaël GOURDON, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Paul-louis MINIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES Madame [S] [X] [Y] née le 10 Juillet 1950

Cette désignation ou cette substitution ne peut être opérée, à peine de nullité, qu'avec l'accord de l'assuré, lorsque celui-ci n'est pas le contractant.

], moyennant le prix de 286 000 euros, outre les honoraires de l’agence immobilière d’un montant de 13 000 euros, sous conditions suspensives notamment d’obtention d’un financement.

DEMANDEURS : 1/ Monsieur [E], [F] [H] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] (67), demeurant [Adresse 4], 2/ Madame [Y], [G] [H] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] (67), demeurant [Adresse

A l’issue des débats à l’audience du 03 novembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 19 janvier 2026 puis le délibéré a été prorogé au 16 février 2026 et au 13 avril

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 8 novembre 2018, reçue le 13 novembre 2018, la Société générale a déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire à hauteur de 77 261,96

] comme l’affirme le requérant, et si son accord était requis pour les réaliser.

Elle se réfère notamment à ses annexes 13 à 22.

Dossier N° RG 24/00034 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMDZ - 07 Octobre 2025 Monsieur [GC] [ZA] demeurant [Adresse 17] Madame [FJ] [ZA] demeurant [Adresse 17] Madame [V] [ZA] épouse [FZ] demeurant [Adresse 13

2007 : lot au sein de la résidence « [Adresse 6] » à [Localité 6] financé par un crédit souscrit auprès de la société GE MONEY BANK d’un montant de 311.558 € ;acte authentique du 13 novembre 2007 : lot

D'une première union avec Mme [K] [E], il avait eu deux filles : Mme [B] [U], née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 10] (Mali),Mme [F] [U], née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 13] (Sénégal)

DEMANDEUR : Monsieur [G] [B], né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 11] (Yougoslavie), de nationalité française, gérant de société, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Emmanuel MOREAU, avocat

[T], copropriétaire, a donné son accord pour le passage de la canalisation par sa cave.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 14 novembre 2023.

deux mil vingt quatre, le vingt deux Avril Devant Nous, Philippe BOYMOND, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, statuant comme Juge des Loyers Commerciaux en vertu du décret du 30 Septembre 1953

1955 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 19] Madame [G], [NW] [I] née le 25 Mai 1953 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse 13] - [Localité 20] [Localité 20] Madame