d’activité extrascolaires (sportives, cours de soutien) à hauteur de 75% pour le père et 25% pour la mère.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00477 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQTF du 15 Octobre 2024 M.I 24/00001067 N° de minute affaire : [X]

qui les a consentis ; DIT n'y avoir lieu d'ordonner la liquidation et le partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; RENVOIE les parties à procéder à l'amiable aux opérations de compte

N° de Minute : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IC6R COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 5 JUGEMENT DE

Le préjudice d’agrément ne saurait donc couvrir le fait que le salarié sera privé des joies d’une activité sportive ou de loisir mais uniquement son impossibilité à pratiquer une activité précise qu’il

sportive ou de loisirs.

DB3R-W-B7J-Z72Q N° MINUTE : 26/00004 AFFAIRE [W] [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/[Immatriculation 5]/474 du 21/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Cour

épouse [M] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Camille NOUEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 304 DÉFENDEUR Monsieur [U] [M] [Adresse 5] [Localité 7] défaillant COMPOSITION

Qu’en l’espèce, si l’expert et le requérant évoquent la pratique de la course à pied, ce dernier ne produit aucun élément de nature à justifier de la réalité de cette activité sportive.

L’expert a conclu dans son rapport du 2 octobre 2017 comme suit: - Arrêt total des activités professionnelles du 15 novembre 2015 au 14 mars 2016 et du 17 mai 2016 au 17 juillet 2016.

Elle revendique ainsi la prise en compte des pertes de revenus consécutives aux deux contrats en cours et aux deux contrats qui auraient dû être conclus, soutenant que doit être indemnisée la perte réelle

DIT que chacun des parents contribuera à l’entretien et à l’éducation des enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée (y compris les frais de garde et de cantine) et que les frais de

COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G.

Il a été considéré comme consolidé à la date du 29 avril 2017 avec un taux d’incapacité de 18%. Le 22 février 2019 le taux d’incapacité a été révisé et fixé à 50% à compter du 20 octobre 2018.

Elle soutient qu’alors qu’elle était auparavant malgré son âge très sportive et active, elle conserve de l’accident des séquelles consistant en un syndrome dépressif, des douleurs intenses et une raideur

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00404 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP6T du 15 Octobre 2024 M.I 24/00001066 N° de minute affaire : [E

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00596 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRYO du 05 Juillet 2024 M.I 24/0760 N° de minute 24/01021 affaire

Sur le préjudice d’agrément Ce poste de préjudice tend à indemniser l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs qu’elle pratiquait antérieurement

sportives, des frais scolaires et extrascolaires, des frais exceptionnels et des frais de santé non remboursés, exposés pour l'enfant avec l'accord préalable des deux parents, et sauf urgence avérée,

[J] [C] d'une activité spécifique sportive ou de loisir antérieur à la maladie justifiant l'existence d'un préjudice d'agrément.