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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
69d7ebf1cdc6046d47ae21d4
9 avril 2026
ALLIANZ IARD, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par Madame [K] [I], mandataire judiciaire, la société GAN ASSURANCES, assureur du Syndicat des copropriétaires de
1ERE CHAMBRE
69d95ffacdc6046d47cfc962
10 avril 2026
[G] [N], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est situé [Adresse 1], succédant à la SCP [G] [N] en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL
REFERES 2ème Section
696547d1cdc6046d470fb272
5 janvier 2026
judiciaire de la société DOM SERVICES, société à responsabilité limitée dont le siège social est à [Localité 23] dont le siège social est : [Adresse 12] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses)
6ème chambre 2ème section
68681cc34965b5d9df315f2a
4 juillet 2025
ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur des sociétés BATIMOB AGENCEMENT et BATIBOIS.
Chambre 6/Section 5
6626a5291329eb3db7c20392
22 avril 2024
9] non comparante Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES es qualité de la société AFIG [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Me Alberta SMAIL, avocat au barreau
PCP JTJ proxi fond
6627fcc242439575e2f7e05a
1 février 2024
SETA ENVIRONNEMENT, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Dominique NARDEUX, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : #M10 DÉFENDEURS Société d’assurances mutuelles AREAS DOMMAGES, dont
Service des référés
6650db4f9d5614ec4f7d762a
24 avril 2024
DEMANDERESSE AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (ACOSS), agissant ès qualités de mandataire général du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) [Adresse 6
Chambre 01
67816f4f6d34da2cbdcd9257
10 janvier 2025
Les agents des douanes ont débuté un contrôle des activités de la société EUROSTOCK NORD le 9 novembre 2015.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f41d694e0040aa3735e7ed
7 avril 2025
Pôle social - N° RG 24/00081 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2J7 Exposé des faits, procédure, prétentions et moyens des parties Le 26 avril 2023, la société [7] a déclaré à la Caisse primaire d'assurance
Chambre 1
686ed2aa72b5e5e648cbdcf1
8 juillet 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurances mutuelles Immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro: 775 652 126 Sise [Adresse 1] - [Localité 9] Représentée par
4ème chambre
670d703fac3f17680412624d
9 octobre 2024
DRUMEL, la société GAN ASSURANCES, la MAAF ASSURANCES assureur de la société LES MACONS SUD LOIRE et la SA BPCE IARD, les défendeurs ont accepté le désistement, qui est donc parfait.
4ème chambre 2ème section
662a9fc8c8a1343b8cd624b5
25 avril 2024
Le 31 mars 2017 monsieur [O] [J] a, par l’intermédiaire de l’agence de LA BANQUE POSTALE de [Localité 18], adhéré à un contrat d’assurance-vie Cachemire 2 n°931 193 418 08 auprès de CNP ASSURANCES.
8ème chambre 2ème section
6631370019f939ca6242dd43
AGENCE IMMOBILIERE MOZART de l’ensemble de ses demandes ; Dire que la société AGENCE IMMOBILIERE MOZART n’a pas respecté son obligation de garde de l’immeuble « [Adresse 4] » sis au [Adresse 2] à [Localité
69deaf2ccdc6046d473f2c16
Au soutien de leur demande indemnitaire formée contre la société LCF Grand-Ouest, les consorts [G] se fondent sur les articles 1991, 1992, 1993 et 1240 du code civil et estiment que leur mandataire n’a
Quatrième Chambre
668ed5e12980a82f59daacc4
9 juillet 2024
[G] et [O] ont été nommés administrateur et mandataire judiciaires ; les sociétés Créalis et la MAF ont déclaré leur créance.
66980994b60c111a421b8f14
5 juillet 2024
[N] n’était pas traité comme les autres les employés de la société. -M.[K], salarié au sein de la société [10] atteste que M. [H] avait l’habitude de crier et d’insulter les agents de quai, que M.
4ème chambre 1ère section
6633da40c0d3e3fe99d178ff
30 avril 2024
AMTRUST EUROPE LIMITED, société d’assurance de droit anglais, a délégué à la société CUB, agent et courtier d’assurance en France, le pouvoir de conclure des polices d’assurance «non paiement des loyers
Référé
69869617cdc6046d474bc6c9
7 janvier 2026
SOCIETE NATIONALE DE GESTION GROUPE, immatriculée au RCS d’[Localité 17] numéro 444.655.955, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège social. , dont le siège
7ème Chambre
69730510cdc6046d4760c6d1
8 janvier 2026
Par acte d'huissier du 22 juillet 2011, la société LA MONDIALE a fait assigner la SCI MARINA, la société VALODE & PISTRE, la MAF, l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), la société
POLE CIVIL - Fil 6
678593dfaaacbea0fe68a100
MAGHREB VOYAGES (RCS MARSEILLE 441 048 949) prise en la personne de Maître [DL] [MD] mandataire judiciaire de de la société en liquidation, [Adresse 37], dont le siège social est sis [Adresse 18] défaillant
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