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378 résultats pour « agent mandataire d'une société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ebf1cdc6046d47ae21d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ALLIANZ IARD, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par Madame [K] [I], mandataire judiciaire, la société GAN ASSURANCES, assureur du Syndicat des copropriétaires de

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95ffacdc6046d47cfc962

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] [N], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est situé [Adresse 1], succédant à la SCP [G] [N] en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

696547d1cdc6046d470fb272

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

judiciaire de la société DOM SERVICES, société à responsabilité limitée dont le siège social est à [Localité 23] dont le siège social est : [Adresse 12] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses)

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f2a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur des sociétés BATIMOB AGENCEMENT et BATIBOIS.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a5291329eb3db7c20392

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

9] non comparante Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES es qualité de la société AFIG [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Me Alberta SMAIL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcc242439575e2f7e05a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

SETA ENVIRONNEMENT, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Dominique NARDEUX, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : #M10 DÉFENDEURS Société d’assurances mutuelles AREAS DOMMAGES, dont

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db4f9d5614ec4f7d762a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DEMANDERESSE AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (ACOSS), agissant ès qualités de mandataire général du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) [Adresse 6

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4f6d34da2cbdcd9257

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les agents des douanes ont débuté un contrôle des activités de la société EUROSTOCK NORD le 9 novembre 2015.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d694e0040aa3735e7ed

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Pôle social - N° RG 24/00081 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2J7 Exposé des faits, procédure, prétentions et moyens des parties Le 26 avril 2023, la société [7] a déclaré à la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
TJ

Chambre 1

686ed2aa72b5e5e648cbdcf1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurances mutuelles Immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro: 775 652 126 Sise [Adresse 1] - [Localité 9] Représentée par

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TJ

4ème chambre

670d703fac3f17680412624d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DRUMEL, la société GAN ASSURANCES, la MAAF ASSURANCES assureur de la société LES MACONS SUD LOIRE et la SA BPCE IARD, les défendeurs ont accepté le désistement, qui est donc parfait.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

662a9fc8c8a1343b8cd624b5

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 31 mars 2017 monsieur [O] [J] a, par l’intermédiaire de l’agence de LA BANQUE POSTALE de [Localité 18], adhéré à un contrat d’assurance-vie Cachemire 2 n°931 193 418 08 auprès de CNP ASSURANCES.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370019f939ca6242dd43

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

AGENCE IMMOBILIERE MOZART de l’ensemble de ses demandes ; Dire que la société AGENCE IMMOBILIERE MOZART n’a pas respecté son obligation de garde de l’immeuble « [Adresse 4] » sis au [Adresse 2] à [Localité

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TJ

Chambre 1

69deaf2ccdc6046d473f2c16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au soutien de leur demande indemnitaire formée contre la société LCF Grand-Ouest, les consorts [G] se fondent sur les articles 1991, 1992, 1993 et 1240 du code civil et estiment que leur mandataire n’a

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e12980a82f59daacc4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[G] et [O] ont été nommés administrateur et mandataire judiciaires ; les sociétés Créalis et la MAF ont déclaré leur créance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66980994b60c111a421b8f14

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[N] n’était pas traité comme les autres les employés de la société. -M.[K], salarié au sein de la société [10] atteste que M. [H] avait l’habitude de crier et d’insulter les agents de quai, que M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da40c0d3e3fe99d178ff

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

AMTRUST EUROPE LIMITED, société d’assurance de droit anglais, a délégué à la société CUB, agent et courtier d’assurance en France, le pouvoir de conclure des polices d’assurance «non paiement des loyers

Source officielle
TJ

Référé

69869617cdc6046d474bc6c9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SOCIETE NATIONALE DE GESTION GROUPE, immatriculée au RCS d’[Localité 17] numéro 444.655.955, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège social. , dont le siège

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69730510cdc6046d4760c6d1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par acte d'huissier du 22 juillet 2011, la société LA MONDIALE a fait assigner la SCI MARINA, la société VALODE & PISTRE, la MAF, l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), la société

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TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593dfaaacbea0fe68a100

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MAGHREB VOYAGES (RCS MARSEILLE 441 048 949) prise en la personne de Maître [DL] [MD] mandataire judiciaire de de la société en liquidation, [Adresse 37], dont le siège social est sis [Adresse 18] défaillant

Source officielle

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