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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 24 / Proxi fond

69845287cdc6046d47fd9ebe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

abusif de l’action de la demanderesse Compte tenu de ce qui précède, la demande de la compagnie aérienne, SA AIR AUSTRAL, sera rejetée. 2.3-Sur les demandes accessoires La partie perdante, la SA AIR

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f0487b02fc178212f86783

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

 ; - Condamner la société WIZZ AIR aux entiers dépens ; - Condamner la société WIZZ AIR à lui verser la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f56a3abbf04ef7857bb072

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La société AIR ALGERIE, bien que dûment convoquée par lettre en RAR, n’est ni présente, ni représentée.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0ccfd6229a4e589ca62

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En l’espèce, il sera pris acte du désistement, auquel ne s’oppose par la société AIR FRANCE .

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

677d9367b032d83cfd3ead5d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AIR CLIMATISATION C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673b93905437666d8626fe18

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La Société AIR ALGÉRIE, dûment citée par lettre recommandée réceptionnée le 19 juillet 2023, n’a pas comparu à l’audience, ni sollicité de renvoi.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673b93945437666d8626febe

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La Société AIR ALGÉRIE, dûment citée par lettre recommandée réceptionnée le 19 juillet 2023, n’a pas comparu à l’audience, ni sollicité de renvoi.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673b93955437666d8626fed1

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :30/01/2024 à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :30/01/2024 à : Madame [U] [V] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e05204c0caeeb991e9b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

AIR ALGÉRIE a informé ses clients de la possibilité et des modalités de remboursement des billets par courrier du 9 novembre 2022.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e07204c0caeeb991ebd

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La Société AIR ALGÉRIE, dûment citée par lettre recommandée réceptionnée le 10 février 2023, n’a pas comparu à l’audience de renvoi et ce, sans motif.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e09204c0caeeb991ef9

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03623 - N°

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e46204c0caeeb9921a2

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La Société AIR ALGÉRIE, dûment citée par lettre recommandée réceptionnée le 10 février 2023, n’a pas comparu à l’audience de renvoi et ce, sans motif.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686d62b7a2273490db107fe8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La Société AIR ALGERIE ne comparaît pas et n'est pas représentée bien que régulièrement convoquée. Vu l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

6866f1e1d33109fd079b7847

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE L'AIR, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 799 799 374, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 10

698b8a51cdc6046d47cc0d5a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bien que l'accusé de réception de la convocation qui lui avait été adressée par le greffe soit revenu signé, la société AIR ALGERIE n'a pas comparu.  

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfdea6cdc6046d475deb15

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Régulièrement assignée à personne morale, la société AIR ALGERIE n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Référés civils

67eed04cb848dd6814c5dc62

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00420 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NXO AFFAIRE : CIE MAAF ASSURANCES, SARL AIR & VIE C/ S.A.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

658f1d1879786f316785ea1a

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le 14 avril 2022, la COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC versait à Madame [X] [V] la somme de 360,23 euros.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697c20e0cdc6046d473156d0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697e6747cdc6046d4774b2ba

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

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